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Taux de cotisation au CNFPT à 0,9 % : la nouvelle proposition du ministère
Quinze jours après avoir jeté un pavé dans la mare en proposant de baisser le taux de cotisation obligatoire au CNFPT de 1 % à 0,8 %, la ministre de la Fonction publique, dans un courrier adressé au président du CNFPT, fait une nouvelle proposition à 0,9 %.
Route solaire : pourquoi cette innovation est une petite révolution
La société Colas a présenté lors du salon World Efficiency un nouveau panneau solaire qui va pouvoir être installé facilement sur tout type de routes et sur les parkings. S'il s'agit encore d'un prototype qui va être testé sur une dizaine de sites pilotes en 2016, cela ouvre des possibilités gigantesque de développement à l'énergie ...
« Les médiateurs sociaux doivent s’engager dans la promotion de la laïcité »
Le directeur de l'Agence locale de prévention et de médiation sociale de l'agglomération de La Rochelle, Louis Le Blévec, estime que les médiateurs sont légitimes pour prévenir la radicalisation au même titre que d’autres déviances. Selon lui, ils peuvent contribuer à sortir les jeunes isolés et en détresse d’un enfermement ...
Un code de l’urbanisme enfin lisible
Rendre compréhensible une réglementation devenue totalement inaccessible à force d'accumulation de textes, c'est l'objectif du travail de recodification du livre I du code de l'urbanisme, parachevé avec la publication de l'ordonnance du 23 septembre dernier.
La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) doit faire l'objet d'une 4e réforme d'ampleur inscrite, à l'origine, dans le PLF 2016 mais dont l'application a été successivement reportée à 2017 puis à 2018. L'occasion de se replonger dans l'histoire complexe de cette dotation qui joue un rôle central pour ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Les principaux enseignements de l’application « Rémunérations des fonctionnaires territoriaux »
L'application interactive sur l'évolution des rémunérations des fonctionnaires territoriaux que publie la Gazette des communes fait apparaître que les revalorisations mises en oeuvre à partir de début 2014 à destination des agents de catégorie C ont bien eu un effet sur leurs rémunérations. Les données montrent aussi une moindre ...
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Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Manuel Valls « entend la colère des policiers » et annonce des réformes
Confronté à l’une des plus grandes manifestations de policiers de ces dernières décennies, Manuel Valls a annoncé mercredi 14 octobre une série de mesures destinées à les rassurer : simplification de la procédure pénale, réforme des autorisations de permissions des prisonniers, durcissement de la répression contre la détention ...
La fin du Journal officiel « papier », une bonne nouvelle ?
Supprimer la version sur papier du Journal officiel sur le territoire national à compter du 1er janvier 2016 : telle est l’objet conjoint de la proposition de loi et de la proposition de loi organique adoptées lundi 12 octobre par le Sénat. Doit-on se réjouir de cette nouvelle dématérialisation ou doit-on craindre un recul dans l’accès ...
Aides sociales : la quadrature du cercle pour les départements
Avec des dépenses en constante hausse alors que les financements diminuent, les départements ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions sociales. A la veille de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France, ils espèrent des annonces du gouvernement, notamment sur le financement du RSA.
La Cour des comptes veut resserrer le corset des collectivités
Dans son rapport sur les finances locales, la juridiction recommande l’adoption d’une loi de financement spécifique et met l’Etat à l’index.
