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Loi Macron : le gendarme du rail change de nom
Ce 15 octobre 2015, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) change de nom pour devenir l’Arafer, et intégrer ainsi à son champ de compétences les activités routières.
Les membres du CSFPT expriment leur exaspération
Texte PPCR, CNFPT, Cour des comptes... Les sujets d'exaspération ne manquent pas pour le monde territorial. Le début de la séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 15 octobre a été l'occasion de revenir dessus.
La Cour des comptes prône le non-remplacement intégral des départs en retraite
Ne remplacer aucun départ en retraite des fonctionnaires territoriaux : l'institution de la rue Cambon a fait une proposition choc passée inaperçue dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, pour endiguer la dégradation de la situation financière des collectivités territoriales.
Cnil et Cada : une fusion-absorption sous condition
Le gouvernement envisage de fusionner la Cada et la CNIL. L'opération se déroulerait à l'occasion de la discussion du projet de loi sur le numérique porté par Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique.
La mission sénatoriale sur la commande publique a rendu son rapport final
Au terme de cinq mois de travaux, la mission commune d’information du Sénat, présidée par Philippe Bonnecarrère (UDI-UC) a adopté le rapport de Martial Bourquin (PS). Loin de vouloir révolutionner le droit de la commande publique, les 21 propositions du rapport souhaite changer la culture de l’achat public « de la défiance à la ...
L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
Marylise Lebranchu a confirmé le déblocage d'une aide d’urgence aux départements qui ne pourront plus financer leurs dépenses sociales d'ici la fin de l'année. Cette aide, dont ni le montant, ni le périmètre ne sont connus, figurera dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui sera présenté en décembre. A long terme ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
A la veille de la COP 21, les parcs naturels régionaux valorisent leur travail « précurseur »
Se qualifiant ordinairement de « travailleurs de l’ombre », les présidents des Parcs naturels régionaux mettent en lumière, à la veille de la conférence internationale sur le climat (COP21), les résultats des 51 « territoires-laboratoires », chacun présentant une réalisation dans un Livre blanc publié le 14 octobre 2015.
Logistique urbaine : les collectivités locales à la traine
Dans le cadre du congrès World Efficiency à Paris, une table ronde organisée ce mercredi 14 octobre, s’intéressait aux problématiques de livraison urbaine de marchandises, amenée à croître fortement au cours des prochaines années. Le constat établi par les intervenants est sans appel : pour éviter le chaos urbain dans un futur proche ...
Quand les préfets poussent à la dissolution les CCAS des petites villes
La loi autorise désormais les petites communes à dissoudre leur CCAS. Dans certains départements, les préfets les invitent à le faire avant la fin de l’année.
Projet de loi « création » : état des lieux après le passage à l’Assemblée nationale
Après 18 heures de débats en commission et 9 séances publiques, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi « CAP ») sort du Palais-Bourbon sensiblement modifié par les députés. Avec de nombreuses précisions et des ajouts concernant les politiques culturelles conduites par les ...
