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Une nouvelle signalisation pour sécuriser les piétons et les cyclistes
Il va falloir s’y habituer : de nouveaux panneaux, marquages et signalisations vont faire leur apparition sur nos routes très prochainement. L’un des objectifs poursuivis est de mieux protéger les piétons et cyclistes. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur les nouveautés.
Le statut de la fonction publique, un terrain d’innovation
Totem indéboulonnable ? Incarnation de tous les conservatismes ? Régulièrement, le débat sur la pertinence du statut de la fonction publique revient sur le devant de la scène. Ses contempteurs croient trouver un appui dans le temps qui passe. N’y a-t-il pas, en effet, quelque chose de ringard, de dépassé, à défendre un outil conçu il y ...
Pierre Mauroy, l’accoucheur de la décentralisation
Il a labouré le terrain à la force de ses convictions, au sein du parti socialiste et en expérimentant la décentralisation avant l'heure en région Nord-Pas-de-Calais. C'est en substance ce qui ressort de la table ronde jeudi 15 octobre, consacrée à l'héritage de Pierre Mauroy dans la décentralisation, et organisée par l'IAE de Lille.
Langues régionales : la commission des lois du Sénat hostile à la ratification de la Charte européenne
En adoptant une motion de rejet du projet de loi constitutionnelle concernant la ratification de la Charte européenne des langues régionales, la commission des lois du Sénat a probablement scellé la non-ratification de ce texte signé par la France en 1999.
Contractuels : leurs modalités d’emploi bientôt précisées dans un guide
La rédaction de fiches spécifiant les modalités d’emploi des contractuels a été précisée avec les organisations syndicales de fonctionnaires.
« La loi Notre va conduire à une fusion des Spancs et à leur montée en compétences »
Les 12ème Assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) viennent de se tenir à Troyes, du 14 au 15 octobre. De la loi Notre au plan national Pananc 2 et à l'Observatoire de l’ANC, quels sont les changements à prévoir pour les collectivités locales ? Réponse avec Sandrine Potier, chef du service ANC à la FNCCR, qui a ...
Les scènes publiques et la Sacem font évoluer la collecte des droits d’auteur
La Sacem et le Syndicat national de scènes publiques (SNSP) ont signé un protocole d’accord modifiant les modalités de perception de la rémunération des artistes et de leurs éditeurs. En plus des clauses générales, que la Sacem va proposer aux autres organisations professionnelles, le SNSP a négocié des dispositions spécifiques en ...
Après les manifestations policières, un syndicat de policiers municipaux demande à être reçu à l’Elysée
Suite à leurs manifestations du 14 octobre, les syndicats de la police nationale n'ont pas accueilli de la même manière les annonces du Premier ministre et attendent la rencontre prévue avec le président de la République. Seul syndicat représentatif de la police municipale à avoir rejoint le mouvement, FO PM veut également participer à ...
Relation police-population : le Défenseur des droits charge ses délégués de traiter les petits litiges
Une expérimentation menée depuis le 1er octobre dans 6 régions donne compétence aux délégués territoriaux du Défenseur des droits pour traiter les petits litiges relevant de la déontologie de sécurité comme les refus d'enregistrement de plainte ou la tenue de propos déplacés.
Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses
Jusqu’à fin octobre, les 145 collectivités et établissements ayant sollicité en 2014 l’aide du fonds de soutien pour sortir de leurs emprunts à risques recevrons leurs notifications. Les montants proposés sont à la hauteur des attentes mais, faute de liquidités suffisantes, seuls six d’entre eux bénéficieront d’un versement en ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
