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L’Assemblée nationale adopte la partie « recettes » du budget 2016
Les députés ont adopté, mardi 20 octobre 2015, par 277 voix contre 247, la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Principaux enseignements : la nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales et l'élargissement du FCTVA aux dépenses liées au patrimoine et à la voirie.
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
La fin du montage « aller-retour » dans la commande publique
L’ordonnance du 23 juillet 2015 apporte une certaine clarté dans le brouillard que constituait la catégorie des contrats globaux de la commande publique. Patrick Picard, docteur en droit public, spécialisé dans l'utilisation des contrats globaux, explique pourquoi.
L’Observatoire de la laïcité met à jour son guide « Laïcité et collectivités locales »
Véritable outil d’application de la laïcité par les collectivités, le guide « Laïcité et collectivités locales » de l’observatoire de la laïcité a été mis à jour. L’occasion notamment d’anticiper les futures crèches de Noël au sein des mairies.
La loyauté en question(s)
A l’occasion d’un colloque organisé par le centre de recherche en droit public Maurice Hauriou (Université Paris Descartes), les universitaires se sont interrogés sur la notion de « loyauté » en droit public.
Vieillir peut être une réussite, non un naufrage
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement arrive au Sénat le 28 octobre dans le cadre d’une seconde lecture. L’ambition de cette loi et du volet « adaptation de la société au vieillissement » est de former la population dans une logique d’anticipation dans les différentes sphères de la vie ...
Réforme territoriale : les élus ne veulent pas d’un « grand soir » en 2017
Réunis au congrès de l'ADF à Troyes les 15 et 16 octobre, les représentants des maires, des départements et des régions se sont dits hostiles à un bouleversement de la loi Notre en cas d’alternance.
Le rapport 2015 de la Cour des comptes sur les finances locales décrypté
Voici les principales analyses et recommandations de la Cour des comptes émises dans son dernier rapport sur les finances locales, publié le 13 octobre 2015.
Révolution numérique : accompagner les mutations des métiers
A mesure que l’administration numérique progresse, les métiers de la fonction publique territoriale doivent évoluer pour s’adapter à cette nouvelle donne. Comment les collectivités peuvent-elles anticiper et organiser au mieux ces mutations ?
André Vallini présente au Puy-en-Velay les prémices de l’acte II de la loi Montagne
Devant le congrès de l’association nationale des élus de la montagne (ANEM), le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale a exposé les quatre axes du projet de loi qui doit voir le jour en 2016 . Il a dû aussi, sur les terres de Laurent Wauquiez, écouter les doléances des élus montagnards quant à la loi Notre et les ...
L’innovation publique, une fausse évidence
A Paris et dans les territoires, l’administration a exposé ses savoir-faire dans le cadre de la semaine de l’innovation publique, un sujet sur lequel l’administration se cherche encore.
