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France - Page 2961

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
Lutte contre le terrorisme 11/12/2015

Sécurité dans les transports : les policiers municipaux appelés en renfort

La proposition de loi sur la lutte contre l'insécurité et le terrorisme dans les transports, qui sera examinée les 16 et 17 décembre, confère de nouvelles missions aux policiers municipaux.

Elus 11/12/2015

Le Congrès des maires 2016 se tiendra au mois de juin

La date du 99ème Congrès des maires a été annoncée, après l'annulation de l'édition 2015, en raison des attentats du 13 novembre à Paris.

Commande publique 11/12/2015

Projet de décret « marchés publics » : l’Association des acheteurs publics relève « des imprécisions »

A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l’association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur projet de décret "Marchés publics", qui pourraient avoir des répercussions pour les petites collectivités.

rural
Copyright : Mellow10 - Fotolia.com
[Opinion] Développement local 11/12/2015

Pourquoi et comment maintenir les zones de revitalisation rurale ?

Des Vosges aux Pyrénées Atlantiques et du Finistère à la Corse du Sud, les zones de revitalisation rurale (ZRR) s’étendent sur tout ou partie de plus des deux tiers des départements français. Mais les modifications prévues par le collectif budgétaire pour 2015 menacent tout le monde rural.

Bordeaux
Copyright : D.R.
Evénement 11/12/2015

Le PLF 2016 décrypté à Bordeaux

L’ultime rencontre d’actualité de l’année se déroulera à Bordeaux le 15 décembre. le Club Finances de la Gazette des communes propose de décrypter toutes les mesures du PLF 2016 par le meilleur spécialiste français des finances locales, Alain Guengant. Les inscriptions sont ouvertes.

intermodalite-CG-cote-dor
Copyright : CG Côte d Or
Transport public 10/12/2015

Menace sur le versement transport : une rumeur qui fait beaucoup de bruit pour rien

A la suite d’un décret d’application paru au JO ce 10 décembre, venant préciser certaines dispositions de la loi NOTRe en matière de transport public urbain, la presse s'est fait l'écho d’un risque de diminution du versement transport pour les autorités organisatrices. Qu'en est-il réellement ?

A photo of an empty classroom
Copyright : Stephen Coburn - Fotolia
Statut 10/12/2015

Bientôt des précisions sur la formation et les concours des ingénieurs en chef territoriaux

Le conseil supérieur de la FPT devrait examiner mercredi 16 décembre en séance plénière les projets de décrets sur la formation initiale et les concours des ingénieurs en chef, un mois après un deuxième avis défavorable unanime des syndicats sur la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs.

1 Sécurité routière 10/12/2015

« En matière de sécurité routière, les collectivités locales ont un rôle fondamental à jouer »

Le nombre de morts sur les routes de France ne va sans doute pas diminuer en 2015. Dans un entretien au Club prévention sécurité, le délégué interministériel à la sécurité routière (DISR), Emmanuel Barbe, fait le point sur les mesures engagées par le gouvernement et souligne le rôle à jouer des collectivités territoriales ...

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Laïcité 10/12/2015

Journée de la laïcité : 110 ans et toujours en apprentissage

La loi de séparation des Eglises et de l’Etat fête en ce 9 décembre 2015 son 110ème anniversaire. Si dépasser un siècle pour un texte législatif est chose rare en France, la laïcité n’est pas pour un long fleuve tranquille. Au contraire, celle-ci doit être rappelée, réaffirmée, et enseignée. Retour sur un principe en ...

puzzle
Copyright : Flickr CC by John Hritz
4 Réforme territoriale 10/12/2015

Interco : pluie d’avis négatifs sur les schémas des préfets

Les premières copies préfectorales des schémas de coopération intercommunale ont déjà commencé à recevoir des avis négatifs de la part des communes et des EPCI, notamment dans les territoires ruraux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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