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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 4 au 8 avril 2016). Beaucoup de "commande publique" cette semaine, épicée entre autres de "statut de la fonction publique" et de "finances locales". Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Réforme des marchés publics : quel est l’avis des acheteurs ?
Le monde de l'achat public est actuellement en pleine réforme. Mais qu'en pensent les principaux concernés, à savoir les acheteurs ? C'est ce qu'ont souhaité savoir l'Ugap et le Forum pour la gestion des villes lors d'un débat interactif organisé le mardi 5 avril.
FranceConnect sur la rampe de lancement
Le système de fédération d'identité numérique FranceConnect devrait être inauguré en grande pompe courant mai 2016. Développé par la DSI de l'Etat (DINSIC), il offrira, à terme, la possibilité au citoyen de n'avoir plus qu'un seul identifiant et mot de passe pour tous ses comptes administratifs.
« Il faut s’opposer aux communautaristes » – Patrick Amoyel
Sollicité par l'Etat pour dés-embrigader les jeunes radicalisés, le psychanalyste Patrick Amoyel ne réduit pas simplement sa mission à empêcher les départs au djihad et les attentats sur le sol européen. Président de l’association Entr’Autres, ce fervent partisan de la prévention appelle aussi les acteurs locaux à livrer une lutte ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Projet de loi numérique : open data qui pleure, THD qui rit
La commission des lois examinait, mercredi 6 avril, le texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique. Les sénateurs sont revenus sur des dispositions en faveur de l’ouverture des données publiques, un des axes forts. Revue des principaux changements.
Recyclage des eaux épurées : comment desserrer le robinet ?
Alors que les pratiques de réutilisation des eaux usées traitées ont le vent en poupe à l’étranger, la France, malgré une volonté politique affichée, peine à instaurer un cadre juridique favorable. Et les opérations existantes pourraient être compromises.
L’Ecole du renouvellement urbain, un outil pour former les membres des conseils citoyens
L'Ecole du renouvellement urbain, située à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) forme chaque année une centaine d'habitants des quartiers prioritaires aux enjeux de la rénovation urbaine. Avec la mise en œuvre de la loi Lamy de février 2014, imposant notamment des conseils citoyens et des maisons du projet, l'Ecole envisage d'organiser un cycle ...
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Politique de la ville : la participation citoyenne prend forme
Le déclassement anticipé appliqué aux collectivités territoriales ?
Les députés envisagent d'étendre le mécanisme de déclassement anticipé aux collectivités territoriales. Une proposition de loi sera examinée en séance le 28 avril prochain.
Nouvelle carte intercommunale : la mise en garde des maires
L’AMF pointe des obstacles institutionnels et financiers rendant difficile certaines reconfigurations d’EPCI à fiscalité propre. Pour ces opérations complexes, elle réclame de la souplesse sans plaider ouvertement pour un report.
Zéro phyto : seules 1,2 % des communes tiennent l’objectif
Au 1er janvier 2017, les collectivités devront se passer de produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs voiries et espaces verts. Mais, à neuf mois de l’échéance fixée par la loi « Labbé » et alors que la semaine pour les alternatives aux pesticides s’achève, seules 440 communes tiennent l’objectif du « zéro phyto ».
