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Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf : « Le service public de la petite enfance va généraliser les pratiques vertueuses »
Pour Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), le service public de la petite enfance va permettre de développer l’offre d’accueil des jeunes enfants et d’apporter de l’ingénierie aux collectivités.
Inauguration de la plus grande unité de production de biométhane issue de l’assainissement
Le 29 octobre dernier, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) et Veolia, qui exploitent ensemble l’usine Seine Valenton (94), ont inauguré sur le site la plus importante unité de production de biométhane issu des boues d’épuration en France. Le biométhane sera injecté sur le ...
Vendée Globe : les collectivités maintiennent la barre
Course autour du monde à la voile, le Vendée Globe s’élancera le 10 novembre depuis Les Sables-d’Olonne (Vendée). Si l’événement ne cesse de prendre de l’ampleur au fil des éditions, il reste porté par les collectivités locales. Au service de quelles stratégies ? Réponses.
PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités
Les débats sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2025 ont débuté cette semaine en commission des finances. Lors de l'examen des articles concernant les collectivités territoriales, ce 30 octobre, les députés se sont accordés sur la suppression du mécanisme de fonds de réserve décrié par les élus locaux. En séance ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Un léger mieux pour le « bien-être » au travail
Les résultats de la 15e édition du baromètre « La Gazette » - MNT confortent l’évolution enregistrée l’an dernier et s’inscrivent dans une tendance à l’amélioration du « bien-être » au travail ces dix dernières années. Certains indicateurs ternissent cependant le tableau.
Retraite : les femmes toujours moins bien traitées
Avec 17 millions de retraités ainsi que 353 milliards d’euros, les pensions de vieillesse représentent le premier poste de dépenses de la protection sociale, soit 13,4 % du PIB en 2022, selon le Panorama de la Drees. Des données qui éclairent l’impact des réformes et le débat autour du niveau de vie « élevé » des retraités, à ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 novembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Peut-on verbaliser le conducteur d’un véhicule après qu’il ait consommé du CBD ?
Depuis quelques années, la vente de CBD s’est développée et les consommateurs sont de plus en plus nombreux. Qu’en est-il du conducteur, testé positif au cannabis, qui affirme n’avoir consommé que du CBD légal ? La Cour de cassation s’est positionnée sur cette question. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 au 31 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Tout savoir sur le droit de préemption « recul du trait de côte »
Le droit de préemption « recul du trait de côte » constitue un outil foncier des territoires littoraux permettant la prise en compte de l’érosion du littoral. Le décret du 27 juin 2024 a précisé les modalités d’application de ce nouveau droit de préemption créé par la loi « climat et résilience ». Inspirées de l’existant ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
