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Arrêt maladie, temps partiel, centre de gestion… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 septembre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Arrêt maladie, temps partiel, centre de gestion : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Un rapport alerte sur la situation des jeunes dans les Outre-mer
Le conseil d’orientation des politiques de jeunesse vient de rendre public un rapport consacré à la jeunesse dans les territoires ultramarins. Face aux lacunes identifiées, 21 propositions sont formulées, comme autant de pistes potentielles sur le bureau du futur ministre des Outre-mer.
Ce que les collectivités territoriales doivent retenir du renforcement des pouvoirs des préfets
Au milieu de l'été, trois décrets ont profondément rénové la place du préfet de région et de département dans l'organisation territoriale de l'Etat. Une circulaire publiée début septembre explique les modalités de cette réforme. Concrètement, que doivent en retenir les collectivités territoriales ?
Responsabilité des gestionnaires publics : un régime en pleine expansion
Trois ans après l'introduction du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, de récentes décisions interrogent les décideurs publics locaux quant au risque juridique qu'ils encourent au titre de leurs fonctions. Dans ce contexte, cet article fait le point sur le régime actuel de responsabilité des gestionnaires publics ...
Les associations dédiées aux droits des femmes victimes de coupes budgétaires sans précédent
Le Planning familial et les centres d’information sur les droits des femmes et des familles ont pris de plein fouet les baisses de subventions de collectivités.
L’élection maudite
Au lendemain de la chute du gouvernement de François Bayrou, le risque est grand que le scrutin municipal soit la victime collatérale de la crise politique nationale.
Externalisations en hôpital : « patients et soignants en danger »
Dans une tribune, Philippe Laville, élu au Comité national de la Ligue des droits de l’homme, coanimateur de son groupe de travail « santé et bioéthique », s'élève contre les contrats de sous-traitances, dans les hôpitaux publics, avec des entreprises commerciales.
La Canut, la centrale d’achat qui rebat les cartes sur les biens et services numériques
De nouveaux acteurs investissent le secteur de l’achat de biens et services numériques dédié aux collectivités. C’est le cas de la Canut, qui propose une offre d’achat groupé pour les solutions numériques. Son modèle associatif et son administration par des collectivités en fait un acteur qui, en plus de bousculer le secteur ...
Baluchonnage : les départements vont pouvoir soutenir le droit au répit des aidants familiaux
Les collectivités qui souhaitent soutenir le relayage de longue durée, désormais, peuvent lancer des appels à manifestation d’intérêt pour sélectionner des établissements et services volontaires pour l’organiser. Un décret publié mi-août encadre cette solution précieuse pour les proches aidants de personnes dépendantes.
Les excédents disproportionnés de TEOM : un vrai faux débat !
Fin août, les données de l'Ademe sur le financement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ont été rendues publiques par le journal Le Monde, rapportant que plus de la moitié des intercommunalités collectent de quoi financer largement plus que le coût réel de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Mais selon ...
