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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 décembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 19 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Un DGS peut-il mener l’entretien annuel d’évaluation d’un chef de service de police municipale ?
La libre administration des collectivités territoriales leur offre de la souplesse dans leur organisation interne. Cependant, des règles s’imposent, par exemple sur la possibilité pour un directeur général des services (DGS) d’assurer l’entretien annuel d’évaluation d’un chef de service de police municipale. L’éclairage de notre ...
Les délégations de service public, « angle mort » de la gestion publique ?
Manque de transparence, de contrôle, de protections contractuelles, etc. : la Cour des comptes dresse un état des lieux sévère des délégations de services publics (DSP) dans un rapport thématique publié jeudi 19 décembre. Il y a des économies à trouver dans ce mode de gestion.
Jonathan Loyarte, un militant contre la souffrance au travail
Ex-directeur des sports en collectivité, le fondateur de l’Observatoire national des risques psychosociaux dans la fonction publique, Jonathan Loyarte, a vécu un tournant à la suite d’un burn-out.
Le pass Culture, « réussite quantitative », mais trop coûteuse
Dans un rapport présenté mardi 17 décembre, la Cour des comptes estime que le pass Culture n’atteint pas totalement ses objectifs initiaux, malgré ses résultats quantitatifs. » Elle préconise une série d’évolutions.
Prix négatifs de l’électricité : contrainte ou opportunité pour les collectivités ?
Sur les marchés français et européens, les prix de l’électricité tombent régulièrement en dessous de zéro euro du mégawatheure. Un bon moyen d’alléger les montants des factures ? Pas si simple.
La loi spéciale garantit explicitement le versement de la DGF
Après les députés le lundi 16 décembre, les sénateurs ont eux aussi adopté, mercredi 18 décembre, le projet de loi spéciale de finances. Adopté dans les mêmes termes, le texte devrait être promulgué au Journal officiel dans les jours à venir, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel. Les parlementaires ont très peu ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Politique de la ville : des enjeux abyssaux en Outre-mer
Le décret actualisant la géographie prioritaire en Outre-mer doit paraître fin décembre, un an après un texte similaire pour la France métropolitaine. Il vise à répondre à des difficultés qui se cumulent même si deux sujets perdurent : la gouvernance des contrats de ville et les moyens alloués par l’État aux quartiers prioritaires ...
Haltes soins addictions : un rapport ministériel vante leur utilité
La presse a rendu public un rapport commandé par les ministères de l’Intérieur et de la Santé sur les haltes soins addictions, que le gouvernement de Michel Barnier n’a pas publié. Les deux inspections générales estiment que ces dispositifs de réduction des risques doivent entrer dans le droit commun.
Sécurité : « Les maires écologistes sont à la recherche de compromis »
Quatre ans après leur arrivée à la tête de plusieurs grandes villes françaises, les élus écologistes, qui prônaient une politique de sécurité axée sur la prévention, font pour partie marche arrière. Décryptage avec le sociologue Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et co-auteur de «La police contre la rue » (Grasset).
