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Lois de finances pour 2017 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales
Baisse de la DGF, hausse de la péréquation et soutien à l’investissement : la loi de finances pour 2017 boucle le quinquennat en conservant les mêmes marqueurs. S’y ajoutent des mesures facilitant la refonte de la carte intercommunale, une réforme de la DSU et l'octroi à compter de 2018 d'une fraction de TVA aux régions.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Bientôt un « droit à la déconnexion » pour les agents ?
"Débrancher" n'est pas chose évidente pour certains agents, surtout ceux devant permettre la continuité du service public en cas de "situation de crise". Pour autant, instaurer "un droit à la déconnexion" semble nécessaire. Réflexions des grandes instances, chartes internes, formations adaptées... Les acteurs se saisissent du sujet.
Le facilitateur des clauses sociales, un acteur au cœur d’un processus reconnu d’insertion
Le métier de facilitateur des clauses sociales fête en 2017 ses dix années d’« existence » officielle. Plus de 330 professionnels, dont une partie en collectivités territoriales (comme ici Julie Guyomard, facilitatrice des clauses sociales à Rennes métropole), exercent ces fonctions.
Le maire, le clocher et le droit
Concernant la gestion et le financement des édifices cultuels, loin des polémiques électoralistes, aucune question ne peut se régler en se réfugiant derrière une posture. Gérer une église, répondre à la demande d’administrés de toutes confessions de disposer d’un nouveau lieu de culte, c’est tout sauf simple.
Électricité : les renouvelables esquissent un sourire
Si la filière nucléaire a été chahutée en 2016, le dernier baromètre publié par Observ’ER confirme la bonne dynamique des énergies renouvelables électriques en France… Avec toutefois un fort contraste entre les filières. De la bonne tenue du secteur photovoltaïque aux difficultés des installations hydroélectriques, zoom sur ...
Médico-social : pour la Fehap, les régions doivent supplanter les départements
La fédération des établissements privé à but non-lucratif des secteurs sanitaire et médico-social a profité de sa cérémonie de voeux pour présenter ses propositions pour les élections de 2017. Avec une remise en cause forte de la place des départements...
Le compte personnel d’activité a priori financé via la cotisation CNFPT
Le Compte personnel d'activité, officiellement lancé ce jeudi 12 janvier, sera utilisable par les fonctionnaires courant 2018. A priori financé via les cotisations des collectivités au CNFPT, le CPA pourra évoluer pour tenir compte, notamment, de la pénibilité des agents.
L’Etat, les élus et La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2017-2019
La prise en compte des communes nouvelles et l’encadrement des « fermetures estivales » apparaissent dans cette quatrième édition du contrat, qui voit son financement légèrement progresser. Des efforts sur l’accessibilité numérique de services postaux sont aussi annoncés.
Les noms des communes nouvelles, un sujet hautement sensible
Les quelque 518 communes nouvelles créées cette année sont considérées comme une bonne nouvelle pour alléger le mille-feuille territorial. Un succès qui ne permet pas d'oublier la difficulté à choisir le nom du nouveau territoire. Les règles à respecter et les écueils à éviter peinent à être bien compris par les communes.
Crowdfunding et collectivités : comment s’y prendre ?
Pour réussir un projet de financement participatif dans le secteur public local, il y a quelques bonnes pratiques à connaître. Nous vous proposons un zoom sur la mise en œuvre opérationnelle et les différents types de plateforme existantes.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
