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France - Page 271

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Copyright : Paris 2024
Loi handicap 2005 11/02/2025

« L’événement parasportif doit être au service d’une politique au long cours, pas l’inverse »

Accessibilité des lieux, du haut niveau et des clubs, image des parasportifs : vingt ans après la loi handicap du 11 février 2005 et au sortir de Jeux paralympiques réussis, qu’est-ce qui a changé pour les sportifs en situation de handicap ? Plutôt que de croire à la magie du sport, le chercheur Sylvain Ferez, sociologue spécialiste de ...

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Copyright : andrys-lukowski6adobestoc
Politiques culturelles 11/02/2025

Maisons d’opéra : le piège des économies à court terme

Dans un article publié sur le site The Conversation, Guillaume Plaisance, maître de conférences en sciences de gestion spécialiste de la gouvernance et du management non-lucratif, à IAE Bordeaux, explique les spécificités des maisons d'opéra, et pourquoi les pistes d'économies souvent évoquées sont vaines.

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Statut 11/02/2025

Agents : le juge définit ce qu’est un « chef de service »

Dès lors qu’elle n’exerçait aucune fonction d’encadrement ou de coordination d’équipe, l’ingénieur ne pouvait être considérée comme un chef de service au sens de la délibération fixant le régime indemnitaire. Tel est le sens d'un arrêt du 10 décembre 2024 de la Cour administrative d'appel de Toulouse.

Woman using cellphone and crossing the street.
Copyright : milangucic@gmail.com-AdobeStock
Mobilité 11/02/2025

Les MaaS se préparent à une nouvelle mise à jour

Alors que les services numériques de mobilité se développent, de façon très différente, un peu partout en France, de nombreux chantiers arrivent pour renforcer encore plus l’offre voyageur. Mais il reste certains freins à lever.

Cet article fait partie du dossier :

Les transports taillés dans le MaaS
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Copyright : AY_AC/Adobestock
Sécurité 11/02/2025

Aider les particuliers à se doter d’une alarme, une réponse aux cambriolages

Pas moins de 217 000 personnes ont été victimes d’un cambriolage en 2023, selon le dernier bilan statistique du ministère de l’Intérieur. Certaines collectivités proposent un soutien financier à toute personne désireuse de faire l’achat d’un système d’alarme ou de télésurveillance. Le dispositif s’adresse aux ...

climat
Copyright : Flickr by CC Michel
CLimat 10/02/2025

Adaptation au changement climatique : le plan national dans la dernière ligne droite

La consultation publique sur le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) s'est terminée fin 2024. Le ministère de la Transition écologique a pris un mois pour analyser toutes les contributions et les intégrer - pour partie - dans le document final. Ce dernier devrait sortir courant mars.

Handicap
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Handicap 10/02/2025

Le Cerema vient en aide aux collectivités sur l’accessibilité

L’accessibilité des bâtiments, transports et espaces publics, inscrite dans le droit depuis vingt ans avec la loi handicap du 11 février 2005, nécessite toujours une forte mobilisation des collectivités. Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) les accompagne sur ...

Protection sociale
Copyright : ©Photocreo Bednarek - stock.adobe.com
Santé et prévoyance 10/02/2025

PSC : la loi transposant l’accord de 2023 enfin sur les rails

Attendu depuis la signature d’un accord collectif national entre organisations syndicales et employeurs territoriaux en juillet 2023, une proposition de loi de transposition de ce texte vient d’être déposée au Sénat. Pour application du volet prévoyance de la protection sociale complémentaire au 1er janvier 2027.

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[Fiche Finances] Finances 10/02/2025

Les Serm à l’essai : construire une nouvelle gouvernance des mobilités, assurer la viabilité financière

Initié en novembre 2022, à la suite d'une intervention du président de la République, le développement des services express régionaux métropolitains s'inscrit dans une double optique de décarbonation des mobilités urbaines et de déploiement d'un choc d'offre de mobilités pour participer au développement territorial.

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 10/02/2025

Le statut en pratique : le récap de vos questions de janvier 2025

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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