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Financement régional : pour le juge, c’est subvention promise, subvention due !
Dans un jugement du 14 octobre 2025, le tribunal administratif de Lyon a apporté une nouvelle illustration de la responsabilité de l'administration pour promesse non tenue : la région Auvergne-Rhône-Alpes n'avait pas versé, alors qu'elle s'y était engagée, une subvention de 2,4 millions d’euros à la commune de Givors.
« Un bon archivage aide les maires pour la passation des dossiers après les élections »
Professeur à l’Ecole nationale des chartes, Edouard Vasseur préside l’Association des archivistes français (AAF) depuis le 5 mai dernier. Pour « La Gazette », il présente les principales priorités de son mandat. Il explique également comment les archivistes abordent l’intelligence artificielle.
Agents publics vs salariés : « Quand deux mondes se regardent, ils voient souvent les avantages de l’autre »
Benoît Roseiro, avocat associé en droit social au sein du cabinet Seban et associés, fait le point sur les risques encourus lors d’un transfert de personnel en cas de reprise d’activité en régie ou d’externalisation.
« La donnée territoriale, un levier pour transformer la vie des gens »
Portée par Akim Oural, l’ancien président d’Open Data France, la Fabrique de la donnée territoriale offre aux collectivités un nouvel espace de dialogue et de collaboration autour des problématiques de gestion de la donnée au sein des territoires, pas toujours bien outillés pour exploiter leur patrimoine numérique à sa juste valeur.
Violences dans le sport : l’affichage devient obligatoire
Les gestionnaires d’établissements d’activités physiques et sportives ont jusqu’au 19 novembre pour afficher dans leurs équipements, “en un lieu visible de tous”, une information sur les outils à disposition des victimes de violences ou de discrimination dans le sport. Sur le terrain, certaines collectivités ou clubs n’ont pas ...
Santé mentale au travail : les solutions sont collectives
Première pierre d’une série de conférences dédiées au travail et organisées par la DGAFP, le colloque qui s’est tenu à Bercy mardi 21 octobre a souligné l’importance d’une approche globale et collective pour aborder la santé mentale au travail.
Responsabilité des gestionnaires publics : le maire de Locminé échappe à une amende de 10 000 €
Le Parquet général près la Cour des comptes avait requis une amende de 10 000 euros à l'encontre de Grégoire Super, le maire de Locminé, dans l'affaire dite de la "Sem Liger". L'arrêt rendu le 17 octobre a relaxé cet élu local. Au-delà de cette nouvelle illustration de la responsabilité des gestionnaires publics, était également en ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
« Des économies sur la santé, c’est non »
Alors que débute à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le Réseau français Villes-santé réclame, dans une tribune, un « changement radical d’orientations budgétaires ».
Airbnb, Booking, Leboncoin… les collectivités encore frileuses pour réclamer la taxe de séjour
Meublés de tourisme réduisant le nombre de locations longue durée ou dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour : les collectivités sont conscientes de cette réalité qui les concernent. Pourtant, malgré des victoires récentes, notamment à l'île d’Oléron ou à La Rochelle, elles hésitent à engager une procédure ...
Produire du logement en Ile-de-France sans artificialiser, c’est possible
France nature environnement, la Fondation pour la nature et l'homme et la Fondation pour le logement ont présenté le 21 octobre une étude démontrant qu'il est possible de construire 70 000 logements par an en Ile-de-France sans artificialiser, en exploitant notamment le gisement des logements inoccupés ou sous- occupés et les zones ...
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