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Le devenir du bail commercial sur le domaine public
La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail commercial. Dans cette analyse, Sophie Banel et Benjamin Oswald, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent les règles applicables aux baux commerciaux conclus sur le domaine privé des ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Loi handicap : vingt ans après, un cadre à rendre « pleinement opérant »
A l’approche de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Collectif Handicaps dresse le bilan de ses déceptions. Il formule près de 200 propositions, dont 20 prioritaires, pour rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap.
Faut-il en finir avec les stations de ski ?
Les stations de ski – et les loisirs qui en dépendent – sont aujourd’hui menacées par le réchauffement climatique. L’enjeu économique est crucial. Les stations sauront-elles s’adapter ou bien faudra-t-il les fermer ? Quelles alternatives ? Coraline Saurat et Jean-Luc Boch, deux élus montagnards, s'expriment dans un face-face sur le ...
Le stationnement payant, levier de la transition écologique
Accroître le stationnement payant permet de générer des recettes, réaffectées à d’autres solutions de mobilité, et de récupérer de l’espace public de surface. Des résidents aux automobilistes de passage, la refonte du stationnement payant touche tous les publics. Les collectivités territoriales ciblent désormais plus finement leurs ...
Fidéliser les agents : les recettes qui marchent
Sur un marché de l’emploi en tension, donner envie aux agents de rester dans la collectivité en misant sur leur qualité de vie au travail et la considération de leur activité complète les efforts menés en matière d’attractivité.
Sécuriser l’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise
Les établissements publics de coopération intercommunale, à l’exclusion de leurs communes membres, sont seuls compétents pour octroyer des aides à l’immobilier d’entreprise. Celles-ci peuvent revêtir plusieurs formes, mais doivent toujours avoir pour finalité la création ou l’extension d’activités économiques.
Discours de François Bayrou : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Le Premier ministre a confirmé, le 14 janvier, que l'effort financier demandé aux collectivités serait revu à la baisse. Cumul des mandats, réforme du logement, suppression d'agences de l'Etat... : retour sur les principaux points du discours de politique générale de François Bayrou qui concernent les collectivités territoriales.
Le covoiturage sur la bonne voie
Depuis la loi d’orientation des mobilités de 2019, les autorités organisatrices de la mobilité peuvent soutenir financièrement le covoiturage via des aides directes aux usagers. Ainsi, 139 campagnes d’incitation financière sont en cours. Le soutien public local passe aussi par la mise en œuvre d’infrastructures dédiées ...
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Le covoiturage sur la bonne voie
Tri des biodéchets : échec ou succès ?
Plus d’un Français sur trois dispose un système de collecte ou de valorisation des biodéchets. Faute de soutiens financiers, les collectivités peineront à mieux faire.
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Biodéchets : comment les trier en ville ?
Fonction publique : reprise du dialogue social sur fond d’incertitudes
Le nouveau ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a reçu les huit organisations syndicales représentatives, en bilatérale, du 6 au 10 janvier. Si son ouverture suscite l’espoir, il n’a pu qu’esquisser ses pistes de travail.
