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Violences faites aux femmes : 773 victimes conduites au «suicide forcé»
Dans sa publication du 19 novembre, la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences (Miprof) dresse l’état des lieux en 2023 des violences sexistes et sexuelles dont les femmes ont été victimes. Pour la première fois, elle publie des données sur les « suicides forcés » des femmes consécutifs à des ...
PFAS dans l’air : une campagne de mesures obligatoire pour les incinérateurs
En date du 10 novembre, un arrêté concernant les rejets de PFAS dans l’atmosphère a été publié. Il soumet les installations d’incinération de déchets à une campagne de mesures. Un début timide qui demande à être concrétisé. Une proposition de loi sur les PFAS est bien sur la table, mais son parcours est actuellement bloqué.
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Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Budget vert : partir de l’annexe réglementaire pour se doter d’un véritable outil de transformation
Si les incertitudes planent sur le futur projet de loi de finances pour 2025, une chose est certaine pour les collectivités locales. Depuis la loi de finances pour 2024 et notamment son article 191, les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent publier une annexe faisant état de « l'impact du budget pour la transition écologique ». Le ...
Territoires d’Industrie : pour la Cour des comptes, il reste encore des efforts à faire
Les Territoires d’industrie 2018-2023 n’ont pas, selon l’évaluation de la Cour des comptes du 21 novembre, bénéficié d’une concentration particulière des financements par rapport à d’autres territoires. Reste une forte mobilisation des acteurs locaux, point d’ancrage pour la seconde génération du programme.
« Faisons confiance aux jeunes ! »
Matthieu Gautier a été chef de service à la mission « jeunesse » du département de la Gironde, chargé de construire un nouveau plan destiné à améliorer la situation des jeunes. Une expérience riche, dont il a tiré un livre.
La participation citoyenne cherche encore son format idéal
D’autres approches que les réunions publiques sont testées pour élargir le panel de citoyens qui participent aux concertations. Les collectivités se saisissent notamment d’outils numériques. Une plateforme centralisée, consultée et mise à jour régulièrement, peut servir d’appui ou de complément aux modalités habituelles.
Hausse des démissions de maires : le gouvernement passe à l’action
À l’occasion du congrès de l’Association des maires de France, qui s'est tenu à Paris du 19 au 21 novembre, Michel Barnier a annoncé une relance de la réforme du statut de l'élu début 2025 pour répondre à l’augmentation des démissions de maires et éviter un manque de candidats pour les municipales de 2026.
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Mixité sociale : le texte pénalisant les établissements privés rejeté
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les établissements privés sous contrat pour leur manque de mixité sociale.
Les élus locaux appelés à se saisir de la question des meublés touristiques
Lors du congrès des maires, le 20 novembre, un atelier était dédié à l'encadrement des locations de meublés touristiques, alors que la loi qui est consacrée à ce sujet a été publiée le jour même. Une nouvelle palette d'outils est proposée aux maires, dont ils vont devoir se saisir.
Fonction publique : le point sur la création d’emplois permanents
Dès lors qu’il entend répondre à un besoin permanent, l’employeur territorial doit définir ce besoin afin de créer un emploi permanent. Il incombe à l’assemblée délibérante de créer les emplois permanents par délibération. L’assemblée doit par ailleurs en préciser certains critères. Les emplois permanents n’ont la ...
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Agents publics : des droits et des obligations
