France - Page 266
L’expérimentation tarifaire des services autonomie à domicile
Les départements participants à l'expérimentation pourront remplacer tout ou partie du financement horaire des services autonomie à domicile par un financement global ou forfaitaire. Ces nouvelles modalités de financement doivent permettre d’améliorer la qualité de la prise en charge, l’équilibre économique des services et la ...
Pour les collectivités, un effet domino des notes souveraines de l’État
Ce vendredi 29 novembre, l'agence S&P rendra sa note de crédit pour l’Etat français. En octobre, le changement de perspective par d'autres agences de notation avait déjà affecté les collectivités scorées. Les mesures du PLF 2025, en débat, peinent à rassurer, même si le plan structurel et budgétaire à moyen terme du gouvernement ...
Tarifs réglementés de l’électricité : la bataille des autorités administratives
La Commission de régulation de l’énergie et l’Autorité de la concurrence s’opposent sur l’avenir des tarifs régulés de vente d’électricité. La FNCCR, elle, a fait son choix.
Nicolas Antenat : « Les travailleurs sociaux sont les yeux de la société »
Nicolas Antenat, philosophe et enseignant-chercheur vacataire à l’université Paris Cité, explique à « La Gazette » les raisons du découragement manifeste, dès la formation, des futurs travailleurs sociaux, sur fond de crise du travail social qui s’enkyste.
Pas de congé menstruel pour les agentes territoriales, faute de loi
Le juge des référés de Toulouse a suspendu les dispositifs mis en place par des collectivités et établissement publics, car il considère qu'ils ne peuvent pas mettre en place des autorisations spéciales d’absence au bénéfice des agentes souffrant de règles douloureuses, en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires le ...
« Les musées doivent faire leur révolution culturelle »
Présidente de la branche française du Conseil international des musées (ICOM France) et directrice des musées de Strasbourg, Emilie Girard explique quels sont les principaux sujets de réflexion de la profession. La transition écologique représente un chantier colossal dans la mesure où elle bouleverse le cadre de référence des ...
Inéligibilité : le débat sur son automaticité agite aussi le monde local
Les réquisitions du parquet contre Marine Le Pen ont remis au centre du débat l’automaticité des peines d’inéligibilité des élus. Une question qui agite aussi le monde politique local.
Comment implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public
Une infrastructure de transport linéaire tel qu’un tramway conduit à l’occupation privative de dépendances relevant du domaine public de la collectivité sur le territoire de laquelle elle est implantée. Par principe, le propriétaire domanial conserve le pouvoir de gestion sur les dépendances occupées mais il peut cesser d’affecter ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Une censure sans conséquences pour le dispositif d’encadrement des loyers à Paris
Par une décision du 18 novembre 2024, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la validité de l'arrêté du 28 mai 2019 du préfet de la région Ile-de-France, fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la ville de Paris, nécessaires à la mise en œuvre de l'encadrement des ...
Téléskis obsolètes : le lent démontage…
A la suite de l’association Mountain Wilderness, Domaines skiables de France s’est emparé depuis 2020 du démontage des remontées mécaniques de ski alpin arrêtées, parfois abandonnées depuis des années. Mais la décision de s’emparer de ce sujet n’est pas toujours simple à prendre pour les communes et la tâche, à l’échelle de ...
