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Prime spéciale, rupture conventionnelle… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 février 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Prime spéciale, rupture conventionnelle, retenue sur salaire : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
« Les MJC ont une communauté de destin avec les maires »
Respectivement président et directeur de MJC de France (réseau des maisons des jeunes et de la culture), Jean-Yves Macé et Patrick Chenu expliquent les spécificités de ces associations et leur rôle dans les politiques culturelles, et ce qu'ils attendent des pouvoirs publics.
La loi de finances pour 2025 est parue
La loi de finances pour 2025 est enfin au Journal officiel. Le gel de la dynamique de TVA et le dispositif de lissage des recettes des collectivités (appelé « Dilico »), notamment, pourront bien être mis en œuvre. Le régime de la loi spéciale prend fin.
Le permis de louer s’étend dans la lutte contre l’habitat dégradé
Le permis de louer est un outil de lutte contre l’habitat dégradé à l’échelle d’un secteur d’une ville. Il rend possible une remise aux normes des logements. Les propriétaires qui souhaitent louer leur bien sont contraints de faire une déclaration auprès de la collectivité, qui constate sur place si le logement est conforme ...
« Les voies navigables sont un levier pour l’adaptation des territoires au changement climatique », Laurent Hénart (VNF)
Reconduit à la présidence de l’établissement public Voies navigables de France (VNF), Laurent Hénart entend faire des Voies navigables de France un acteur majeur de la gestion de l’eau, dans un contexte de réchauffement.
Nutrition et hygiène alimentaire pas toujours au menu des crèches
La petite enfance attend toujours l’arrêté relatif aux besoins nutritionnels spécifiques de ses publics, prévu en 2012. Dans un rapport, le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge pointe un besoin de sensibilisation, de formation et de contrôle sur les règles de nutrition et d’hygiène alimentaires.
La « solidarité à la source » se renforce le 1er mars avec les déclarations pré-remplies
Désormais les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité n’auront plus qu’à vérifier, chaque trimestre, les montants de leurs revenus à déclarer. Si le test mené par cinq CAF depuis octobre est jugé concluant, les Départements de France, pour leur part, auraient préféré attendre septembre avant de généraliser.
Les maires pourront-ils bientôt refuser de célébrer certains mariages ?
Une proposition de loi centriste visant à interdire un mariage lorsque l’un des futurs époux est en situation irrégulière va être discutée au Sénat. Dans le même temps, le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant la justice pour avoir refusé de célébrer un tel mariage en 2023. Il est soutenu par David Lisnard, maire de ...
Bruno Retailleau instaure une doctrine des « villes de sécurité renforcée »
Dans une circulaire du 12 février 2025, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau demande aux préfets de renforcer leur action contre les stupéfiants, de "reprendre le contrôle de la voie publique et d'obtenir des résultats visibles et durables". Policiers et gendarmes sont en première ligne mais les partenaires locaux sont également ...
En Loire-Atlantique, 150 élus locaux demandent de protéger les captages d’eau
Alors qu’au Sénat, la proposition de loi du sénateur Duplomb demande d’autoriser à nouveau certains pesticides, en Loire-Atlantique, au contraire, de nombreux élus locaux demandent de les interdire sur les captages d’eau potable. Ils viennent de signer un manifeste transpartisan.
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Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnemental
