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France - Page 2646

Copyright : Capture d'écran France 3
Présidentielle 18/04/2017

« Le vote des Français est de plus en plus influencé par les sondages »

Professeur de science politique à l’Université Paris-Nanterre, Alain Garrigou est aujourd’hui reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes de l’histoire électorale en France. Ses travaux dénoncent « la dictature sondagière ». A la veille des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, le chercheur estime q ...

Autisme : les espaces d’accueil enfants-parents comme dispositif de prévention précoce
Copyright : Brandon et Kaja Geary - Flickr CC
Handicap 18/04/2017

Handicap : les centres d’action médico-sociale précoce, premiers maillons de la chaîne

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie une analyse de l'activité des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp). Elle donne une visibilité statistique à ces structures-pivots qui travaillent en relation avec les professionnels de la santé et de la petite enfance.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 18/04/2017

Faut-il à nouveau diminuer les dotations ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il à nouveau diminuer les dotations ?

Angers, Maine-et-Loire
Copyright : x-default
Décryptage 18/04/2017

Loi Sapin 2 : les conséquences sur les opérations immobilières

La loi du 9 décembre 2016, dite loi « Sapin 2 », met l'accent sur la sécurisation des opérations immobilières sur le domaine public. La future ordonnance devrait permettre d'introduire des dispositions facilitant lesdites opérations, au-delà de la nécessaire réforme du déclassement par anticipation. La jurisprudence européenne oblige ...

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
decentralisation-infographie-img-dossier
Copyright : D.R.
Election présidentielle 2017 18/04/2017

Présidentielle : doit-on abroger la réforme territoriale ?

Les questions qui fâchent 7/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, la décentralisation. Tandis que François Fillon et Benoît Hamon plaident pour le statu quo, Emmanuel Macron veut aller plus loin et supprimer le département sur le territoire des ...

Marine Le Pen
Copyright : Twitter Le Pen
Election présidentielle 14/04/2017

Marine Le Pen se dit contre la municipalisation de la sécurité

La candidate du Front national, que les sondages qualifient de candidate préférée des policiers, estime que la réponse à l'insécurité passe par l'affirmation d'un Etat fort et notamment un plan de recrutement massif. En conséquence, elle renvoie les polices municipales, qu'elle ne semble pas bien connaître, à leurs spécificités et à ...

Laure Lucchiesi, directrice d'Etalab
Copyright : Etalab
[Interview] Opendata 14/04/2017

« Les données deviennent un outil d’aide à la décision pour les administrations » – Laure Lucchesi

Laure Lucchesi dirige la mission Etalab depuis un an. Une année riche pour l'open data, avec la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 (loi Lemaire), qui prévoit notamment l'ouverture des données publiques par défaut, applicable aux collectivités de plus de 3 500 habitants, la création d'un service public de la donnée, et la ...

Internet Concept
Copyright : Fotolia
LegalTech 14/04/2017

Les actes juridiques bientôt valorisables

Le mouvement de digitalisation du droit, porté par les entreprises de la LegalTech, va apporter de nouvelles opportunités aux collectivités. Parmi elles, la possibilité de vendre ou revendre des actes juridiques.

Revenu de base
Copyright : Revenu de base / Flickr creative commons 2.0
Election présidentielle 2017 14/04/2017

Présidentielle : faut-il instaurer un revenu universel ?

Les questions qui fâchent 6/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, la question du revenu universel. La proposition du candidat socialiste a obligé la plupart des candidats à se positionner sur une réforme des minima sociaux. Avec des réponses ...

Justice
Copyright : Fotolia
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/04/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 avril)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 10 au 14 avril). Les catégories "Finances" et "Statut de la fonction publique" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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