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La maison maires
Face au remède de cheval que l’Etat souhaite administrer aux collectivités, l’heure est à l’union sacrée dans les associations d'élus locaux.
Tri des emballages plastiques : la France peut encore mieux faire
67% des emballages ménagers et 63% des papiers graphiques ont été recyclés en France en 2023, selon les chiffres publiés par Citéo. Mais avec seulement 27% des emballages plastiques, malgré une hausse de 15% grâce à l’extension des consignes, on est encore loin des objectifs fixés par l’Union européenne de 50% en 2025.
Qui peut consulter le nouveau fichier national du permis de chasser ?
S’il existait déjà un fichier recensant les titulaires du permis de chasser, une nouvelle formule a été mise en place en septembre 2024. Sa gestion a été confiée à l'Office français de la biodiversité et à la Fédération nationale des chasseurs. Explications des principaux enjeux avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Masse salariale, subventions… : ces collectivités qui sortent la hache
Face aux exigences d’économie du gouvernement pour participer à la réduction du déficit de l’Etat, plusieurs départements et régions décident de fortement tailler dans leur masse salariale et de recentrer leurs crédits sur leurs seules obligations légales.
Les zones à faibles émissions sont-elles inéquitables ?
Une étude inédite réalisée sur huit villes françaises montre que les zones à faibles émissions (ZFE) impactent l’accès à l’emploi des plus modestes. Il faudrait donc accompagner ce dispositif visant à réduire la pollution atmosphérique de mesures supplémentaires afin que celui-ci ne se fasse pas au détriment des plus précaires ...
DGF : la stabilisation qui tombe mal
Le gouvernement a fait le choix, dans le PLF, de stabiliser la DGF en 2025. Mais compte tenu de l'évolution de l'enveloppe normée, nombre de collectivités verront en fait leur dotation baisser. Une double peine avec les mesures de rigueur inscrites dans le PLF 2025.
Permis de construire : tout savoir sur la phase de l’instruction
La phase d'instruction d'un permis de construire est encadrée par de nombreuses dispositions du code de l'urbanisme. Cet encadrement législatif et réglementaire a été régulièrement complété par la jurisprudence. Revue de détails.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 décembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Investir dans la santé au travail pour faire des économies
Réunis en congrès régional le 25 novembre, les centres de gestion bretons ont planché avec leurs collectivités sur la prévention de la santé au travail. Des échanges de bonnes pratiques d'où il ressort qu'investir sur la santé au travail permet de faire des économies rapidement.
