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« Le système de financement de la Gemapi est inopérant et paralysant »
Le sénateur (SER) de la Gironde, Hervé Gillé, est co-rapporteur de la mission d’information sur la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de remettre en chantier. L’objectif de cette mission parlementaire est une gageure en ...
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Maîtriser le financement des équipements publics
Le financement des équipements publics repose avant tout, hors périmètre de ZAC et de PUP, sur la taxe d’aménagement, dont le taux de droit commun (1 à 5 %) peut être majoré dans certains cas. Explications.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Loi « Industrie verte » : du neuf sur les projets soumis à la consultation du public
Dans cette analyse, Clémence du Rostu, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions du décret du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi « industrie verte » et de simplification en matière d’environnement.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Face aux vulnérabilités, le Morbihan analyse les opportunités
Parce qu’il n’y a pas que les vulnérabilités qui comptent, le conseil départemental du Morbihan a lancé une expérimentation sur les opportunités. Pour Franck Villot, adjoint au directeur général adjoint Ressources et manager des risques, la cartographie élaborée est l’occasion de démontrer que face aux mauvaises, il y a aussi de ...
Beauvau de la Sécurité civile : élus et pompiers rappellent leurs priorités
Les présidents de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) se félicitent de la reprise du Beauvau de la sécurité civile et listent leurs attentes : la sacralisation des missions d’urgence, le rôle accru des départements et la recherche de ...
PLF 2025 : au Sénat, une cure d’austérité pour l’écologie
Lors de l'examen de la mission «écologie» du projet de loi de finances pour 2025 au Sénat, le gouvernement a essayé de faire passer une baisse de 1,3 milliard d'euros sur ce budget. Les sénateurs ont ferraillé pour réduire l'impact de ces baisses et ont même remis en selle le «fonds climat territorial».
Comment concilier achat durable et restrictions budgétaires
Le contexte économique incite les collectivités à poursuivre leurs efforts en matière d’achat responsable pour davantage de sobriété.
Enfants : gérer le risque pour bien vivre l’aventure
Ce 14 janvier avait lieu le premier webinaire du Club des collectivités pour l’éducation dehors et la ville à hauteur d’enfants, organisé par la Fabrique des communs pédagogiques. Au programme, une méthodologie d’évaluation des risques pour laisser les enfants s’y confronter en toute sécurité.
Le programme 2025-2030 des agences de l’eau fait des remous
Les agences de l’eau ont voté leurs 12es programmes d’intervention pour 2025-2030, intégrant pour la première fois la réforme des redevances de l’eau. Derrière une augmentation globale du montant des aides, les sources d’inquiétudes sont nombreuses.
La responsabilité sociétale des organisations, un pari gagnant
Les référentiels de responsabilité sociétale des organisations (RSO) fournissent des lignes directrices en matière de qualité de vie et de conditions de travail. Avec la labellisation, les collectivités entrent dans un cercle vertueux.
