France - Page 2618
Un décret renforce le rôle des Parcs naturels régionaux
La loi pour la reconquête de la Biodiversité du 9 août a renforcé les PNR comme partenaires privilégiés des collectivités et de l’Etat, sur les paysages et la biodiversité. Un décret vient de paraître qui donne prééminence aux Parcs et aux communes pour le classement, en évinçant les EPCI bloquantes.
Cet article fait partie du dossier :
Un nouveau visage pour les parcs naturels régionaux
Equipements sportifs : des aides au montage, chacun court après la meilleure formule financière
Méconnus, de nombreux leviers de financement des équipements sont pourtant mobilisables, dont les fonds européens et la dotation d'équipement des territoires ruraux. Le marché public global de performance commence aussi à séduire.
Cet article fait partie du dossier :
Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvenceLe Sénat prêt à aider les collectivités pour l’application des lois
Le Sénat a décidé d’enrichir son dispositif de soutien aux collectivités territoriales en insérant dans son instruction générale un nouveau chapitre qui prévoit que le Sénat apporte aux collectivités son assistance juridique sur l’application des lois.
Moins de conseillers municipaux : les élus locaux mi-figue mi-raisin
Emmanuel Macron a frappé fort au Sénat lors de la Conférence nationale des territoires en annonçant une réduction des élus locaux. Alors que certains y voient l'opportunité d'éviter les doublons, d'autres regrettent cette remise en cause des politiques locaux.
« Le financement du sport-spectacle se fait au détriment d’une approche plus éducative » – Gilles Vieille-Marchiset
Equipements inadaptés, événementiel omniprésent... Directeur du laboratoire « sport et sciences sociales » de l'université de Strasbourg, le sociologue Gilles Vieille-Marchiset s'interroge sur les aspects sociaux de la stratégie sportive nationale.
Cet article fait partie du dossier :
Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvence
Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers
Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation et stabilité des relations contractuelles. Mais aussi prise en compte de l’intérêt des tiers, et désormais, de l’intérêt général !
Dotation climat : Macron va-t-il faire un geste envers les collectivités ?
Les premiers contacts ont été pris lors de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet, entre les représentants des collectivités et le nouveau gouvernement, pour parler du sujet de la transition énergétique. Avec en ligne de mire l'enjeu crucial pour les territoires de se voir affecter une part de la contribution climat énergie.
Dialogue environnemental : l’Assemblée nationale ratifie les ordonnances
Après les ordonnances, le décret portant application des ordonnances, le dialogue environnemental a enfin sa loi. L’Assemblée nationale a adopté, mardi 18 juillet 2017, le projet de loi de ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale des projets et à la participation du public.
Fermeture des lieux de culte : le Sénat vote la création d’une police administrative spéciale
Le Sénat a adopté, mercredi 19 juillet 2017, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. L’article 2 du texte vise à introduire dans le droit commun des mesures renforçant les pouvoirs de l’autorité administrative telle que la fermeture des lieux de culte. Explications.
Optimisation de l’action publique : Villeurbanne, exemple d’une recherche européenne
Face à la crise, les collectivités locales européennes recherchent plus l’optimisation que l’austérité. C’est le constat dressé par un projet de recherche européen dont les résultats ont été présentés, le 11 juillet dernier, lors du séminaire annuel des cadres A de Villeurbanne (Rhône), Ville qui a servi d’exemple aux ...
