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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 23 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 octobre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L’internet solidaire, un nouveau service dans l’habitat social
À la métropole de Nantes, le fournisseur d’accès internet Qoontoo offre aux ménages modestes une connexion au web à petit prix. Un numérique performant et pas cher, pour tous, incluant la téléphonie et des chaînes de télévision.
Une formation pour faire reconnaître l’origine professionnelle des cancers
Un diplôme universitaire permet de se former aux enjeux majeurs des cancers liés à l’exposition à des substances nocives au travail et à leur reconnaissance comme maladie professionnelle.
Joane Goursaud : la détermination dans le sang
Entre sentiment d’imposture et volonté farouche, Joane Goursaud a tracé son chemin dans la territoriale. La cadre défend bec et ongles le statut, passeport vers l’émancipation.
Les pistes de l’Anses pour renforcer la surveillance des PFAS
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) vient de dévoiler les résultats de 3 ans de travaux sur les PFAS. L’avis joint à ces deux copieux rapports recommande de renforcer d’un cran les dispositifs de surveillance de ces polluants éternels, sur lesquels les données restent encore très lacunaires.
Fonction publique, montagne, enfance… parents pauvres du nouveau gouvernement ?
La composition du nouveau gouvernement, dévoilée le 12 octobre, fait grincer quelques dents. Plusieurs secteurs clés (fonction publique, enfance, économie sociale et solidaire...) déplorent la disparition ou la dilution de portefeuilles ministériels jugés essentiels.
Fonction publique : l’irrésistible ascension des contractuels
La fonction publique embauche davantage de contractuels que de fonctionnaires ; le pouvoir d'achat des contractuels en place progresse mais pas celui des fonctionnaires, selon le dernier état de la fonction publique.
Les ambitions intactes de France Transports
Entendu par les sénateurs, le 22 octobre, Dominique Bussereau a défendu son plan pour les réseaux ferroviaires et routiers présenté en juillet dans le rapport Ambitions France Transport. L’ancien ministre UMP en a profité pour plaider en faveur d'un retour en force des PPP.
« Nous allons travailler sur des chantiers structurants pour les centres de santé »
Le nouvel accord national qui lie les centres de santé à l’Assurance maladie est paru au Journal officiel le 15 octobre. Mais des chantiers doivent encore être discutés entre les différents acteurs. Le point sur les avenants à venir, ainsi que sur le PLFSS et la politique de santé, avec le Dr Hélène Colombani, réélue présidente de la ...
