France - Page 249
Cyclone Garance à la Réunion : secours et élus sur le pont
Les dégâts causés par le passage du cyclone Garance sur la Réunion le 28 février nécessitent, depuis, la mobilisation constante de l’ensemble des acteurs locaux. Le dernier bilan du ministère de l’Intérieur fait état de cinq morts, et l’état de catastrophe naturelle a été déclenché.
La France compte plus de 28 000 policiers municipaux répartis dans 4 600 collectivités
Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, la France comptait plus de 28 000 policiers municipaux au 31 décembre 2023. Notons que les deux plus grosses polices municipales du pays, Paris et Marseille, sont dirigées par des exécutifs de gauche.
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
« 1862 communes pourraient être contributrices au Dilico »
Dans une nouvelle version de son document de référence "préparation au DOB", le service des études de la Banque Postale a effectué de nouvelles estimations de l'impact du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) avec des données 2024, mais aussi des autres mesures concernant les collectivités ...
Service public de la petite enfance : les intercos dénoncent le manque de reconnaissance de leur travail
Deux cents intercommunalités ont donné leur avis sur la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) dans une enquête flash publiée par Intercommunalités de France.
Départements de France, chasse gardée des préfets
Les visages changent, mais le profil reste le même. A Départements de France, c’est un préfet, Yves Le Breton, qui succède à un autre, Bernard Schmeltz au poste de délégué général.
Tout savoir sur la fin des fonctions des collaborateurs de cabinet
Dans cette analyse, Marjorie Abbal, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle que la fin des fonctions des collaborateurs de cabinet doit respecter certaines règles, surtout quand elle intervient en cours de mandat.
Fonds vert et dotations : les règles pour 2025 sont fixées
Le mode d'emploi d'attribution des dotations d'investissement local et du fonds vert a été expliqué dans une circulaire du 28 février. En 2025, les dotations d'investissement représenteront 2 Mds€ et le Fonds vert 1,15 Md€.
Des élus intercommunaux en quête de l’onction du suffrage universel
Les écologistes souhaitent que les conseillers communautaires soient élus directement par les citoyens, sans le filtre du fléchage aux municipales. Une perspective à laquelle s’opposent les maires.
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique
Le juge a décliné aux déclarations d’utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d’instance institués par le législateur en urbanisme et en environnement. Seuls les vices de forme et les vices de procédure, identifiés dans un « jugement avant dire droit », sont régularisables en matière de déclarations ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Le CFL étrille le Comité d’alerte sur les finances publiques
Le président du comité des finances locales André Laignel a qualifié de « bouffon » le comité d’alerte sur les finances publiques dont Éric Lombard, ministre des finances, a annoncé la création, la veille. Il n’en attend rien qui soit le reflet de la réalité. Il a par ailleurs ré-estimé la contribution des collectivités au ...
