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« Territoires éducatifs ruraux » : l’expérimentation est concluante
Le dernier rapport de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igesr), qui concluait en 2023 les trois années d’expérimentation des territoires éducatifs ruraux, salue la « dynamique prometteuse » du dispositif, malgré un pilotage national chaotique.
Une feuille de route pour relancer le logement social
Le 7 février, la ministre chargée du logement Valérie Létard a signé avec Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, la feuille de route 2025 pour le logement social. En échange de la baisse de la réduction du loyer de solidarité, le mouvement HLM prend des engagements de production et de rénovation ambitieux.
Mécénat : la culture et le social à la peine, le sport en hausse
Globalement le mécénat d'entreprise gagne du terrain. Mais l'évolution est différente selon les secteurs d'activité. Dans son dernier baromètre, Admical, association spécialiste du mécénat, parle de « nouveau visage » de ce mode de financement.
Taxe d’habitation, taxe d’urbanisme : les millions d’euros perdus de Bercy
Après un rapport critique de la Cour des comptes, et une alerte du syndicat Solidaires, tous deux sur la plateforme "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI) mise en place à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation, notamment sur le versement aux collectivités de différentes fiscalités locales, la direction générale des ...
Risques de cancers : l’exposition des pompiers devra être tracée dans tous les Sdis
Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) devront dorénavant tracer toutes les expositions professionnelles nocives à la santé des pompiers professionnels, volontaires et PATS (Personnels administratifs, techniques et spécialisés). Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crises, Julien Marion, a ...
Semaine en 4 jours ou semaine de 4 jours, les DG de collectivités affinent leurs convictions
Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales a publié les conclusions de son étude approfondie sur la mise en place de la semaine en 4 jours dans les collectivités. Pas de doute pour les décideurs publics : la semaine en 4 jours ne s’accompagnera pas d’une réduction du temps de travail.
Enquêtes internes : rappel à l’ordre du défenseur des droits aux employeurs
Le Défenseur des droits constate « une forte disparité des pratiques et de nombreux manquements dans l’organisation et la réalisation » des enquêtes internes pour discrimination et harcèlement sexuel diligentées par les administrations et les entreprises. Un rappel à la loi notamment pour les employeurs publics auxquels Claire Hédon ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 février 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 février 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Logements sociaux vs espèces protégées : que dit le Conseil d’Etat ?
Le Conseil d'Etat a rendu, le 29 janvier, une décision qui a fait l'objet de beaucoup de commentaires de la part des spécialistes. L'affaire concernait un projet de construction de logements sociaux pour lequel une "dérogation espèces protégées" avait été délivrée.
