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Le Cerema vient en aide aux collectivités sur l’accessibilité
L’accessibilité des bâtiments, transports et espaces publics, inscrite dans le droit depuis vingt ans avec la loi handicap du 11 février 2005, nécessite toujours une forte mobilisation des collectivités. Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) les accompagne sur ...
PSC : la loi transposant l’accord de 2023 enfin sur les rails
Attendu depuis la signature d’un accord collectif national entre organisations syndicales et employeurs territoriaux en juillet 2023, une proposition de loi de transposition de ce texte vient d’être déposée au Sénat. Pour application du volet prévoyance de la protection sociale complémentaire au 1er janvier 2027.
Les Serm à l’essai : construire une nouvelle gouvernance des mobilités, assurer la viabilité financière
Initié en novembre 2022, à la suite d'une intervention du président de la République, le développement des services express régionaux métropolitains s'inscrit dans une double optique de décarbonation des mobilités urbaines et de déploiement d'un choc d'offre de mobilités pour participer au développement territorial.
Le statut en pratique : le récap de vos questions de janvier 2025
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Maisons départementales des personnes handicapées : 20 ans, et encore plus de missions
Conçues en 2005 comme des guichets uniques, les MDPH, maisons départementales des personnes handicapées, ont vu, depuis, leurs missions s’étendre. Elles sont en chantier permanent pour améliorer les délais de traitement, source de mécontentements.
L’arsenal des collectivités pour limiter la spéculation foncière
La valeur foncière n’est pas qu’une donnée de départ subie par les collectivités, c’est aussi le résultat de leur stratégie foncière, pour laquelle elles peuvent anticiper au maximum.
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Le ZAN au jour le jour
En 2025, un département sur trois est éligible au fonds de sauvegarde
29 départements auraient dû se partager un fonds de sauvegarde plus de deux fois moins important qu’en 2024, alors que le nombre de territoires en difficulté a plus que doublé, si la reconduction des critères 2024, demandée par les sénateurs avait été retenue par la commission mixte paritaire (CMP). Mais alors que l’État n’abondera ...
L’épique combat contre la cabanisation
Confrontée au phénomène sur de nombreuses parcelles, la commune de Nézignan-l’Evêque, dans l’Hérault, bataille pour la démolition des biens illégaux qui y sont bâtis.
Politiques culturelles : la fin d’un cycle ?
Professeur d'histoire contemporaine à l'Université Bourgogne Europe, Philippe Poirrier dénonce le délitement du consensus qui a prévalu jusqu'à présent en matière de politiques culturelles. Situation dont les publics les plus éloignés des équipements culturels risquent de faire les frais.
Un équilibriste au cœur de toutes les disciplines
Face aux enjeux de soutenabilité, le développeur économique doit désormais faire converger les intérêts des entreprises et ceux du territoire.
