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Services à la personne : un nouveau cadre réglementaire
Les activités de services à la personne et le cadre réglementaire applicable ont été exposés dans une circulaire de janvier. Retour sur un texte attendu.
Micropolluants : comment informer les consommateurs d’eau, sans altérer leur confiance ?
Face aux risques identifiés pour la santé, les inquiétudes des usagers montent et les revendications citoyennes se multiplient. Les collectivités chargées de la gestion de l’eau potable doivent à la fois informer sans effrayer.
Les collectivités ont bien le droit de formuler des souhaits politiques
Dans un arrêt du 4 avril, le Conseil d’Etat s’est penché sur la légalité d’une délibération du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, qui a émis un vœu à l’intention du gouvernement.
Déserts médicaux : le plan Bayrou divise les maires
« Plutôt une bonne idée », réagit-on à l’Association des maires de France, après l’annonce par François Bayrou d’une obligation de solidarité territoriale pour les médecins, dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux. De son côté, l’Association des petites villes de France soutient l’idée d'une régulation ...
Sûreté dans les transports : ce qu’il faut retenir de la loi Tabarot
Quatre jours après la décision du Conseil constitutionnel, la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été promulguée le 28 avril par le président de la République. Le texte vise notamment à renforcer les prérogatives des agents de sûreté de la RATP et de la SNCF, à pérenniser le port des caméras-piétons par ...
La programmation pluriannuelle de l’énergie reportée « à la fin de l’été »
Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé le report de la publication du décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) « à la fin de l'été ». Elle se fera après l'examen de la proposition de loi du sénateur (LR) Daniel Gremillet, qui devrait avoir lieu en juin, et qui aura donc pour vocation de faire encore évoluer ...
Les dépenses « vertes » analysées aussi dans les petites villes
Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent présenter, cette année, une évaluation de leurs dépenses sous le prisme de la transition écologique.
Droits syndicaux dans la territoriale : les discussions butent sur le code général
Censé aboutir à un renforcement des droits des représentants du personnel, le groupe de travail sur le droit syndical, monté dans le cadre de l’agenda social de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), patine sur le code général de la fonction publique.
Le service minimum fait toujours grincer des dents
La loi du 6 août 2019 a fixé un cadre pour organiser le service minimum dans les collectivités. Malgré un intérêt certain en termes d’organisation, l’équilibre entre continuité de service et droit de grève reste difficile à trouver.
Eau potable : pour combien de temps encore ?
De plus en plus d’alertes pointent l’augmentation des taux de micropolluants dans l’eau potable et de nouvelles molécules apparaissent. Outre les pesticides, des polluants jusque-là inconnus, tels les PFAS, sont détectés. Les collectivités gestionnaires de l’eau potable, victimes de ces pollutions, montent à présent au créneau pour ...
