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Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 6 janvier 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Recrutement, militaire, supplément familial de traitement : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Le vélo et la marche doivent devenir une politique de premier plan
Vélo et territoires, le Réseau vélo et marche compte faire entendre sa voix pour participer au développement des mobilités actives, comme, nous l'expliquent Chrystelle Beurrier et Françoise Rossignol, coprésidentes du réseau.
La protection sociale complémentaire à petits pas
Depuis le premier janvier, les employeurs territoriaux doivent participer financièrement au contrat de prévoyance de leurs agents. Une disposition masquée par la non-transposition dans la loi de l’accord de juillet 2023, qui introduisait une réforme ambitieuse de la protection sociale complémentaire (PSC).
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Les 40 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2024 ont répondu présentes ! 40 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 21 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2025.
Des mesures d’urgence pour les établissements scolaires de Mayotte
Annoncé le 30 décembre par le Premier ministre François Bayrou, le plan Mayotte debout comprend un important volet consacré à l'école. Objectif, commencer la réouverture des classes à compter du 13 janvier, alors qu'un certain nombre d'entre elles ont été momentanément transformées en lieux d'hébergement.
Sonotone
Premier ministre tout fraîchement nommé, François Bayrou a choisi d’assister en visio, le 16 décembre, à la réunion de crise consacrée à Mayotte pour pouvoir présider, en chair et en os, grâce à un aller-retour en jet, le conseil municipal de Pau. Alors que l’archipel pansait ses plaies, le Premier ministre - maire préféra ...
Reprise de TVA : un effet pas si « mécanique »
Même si les collectivités sont pour le moment exemptées de participation au redressement des comptes publics, faute de loi de finances, elles doivent composer en 2025 avec le manque à gagner de TVA 2024 évalué à 1,9 milliard, dont la cause jugée mécanique par l'exécutif provient en fait d'une raison bien politique. Explications.
Les agents instructeurs de l’intercommunalité peuvent-ils constater les infractions dans les différentes communes ?
Le respect des dispositions du code de l’urbanisme est un vrai enjeu pour les maires et les présidents d’EPCI. Suite au transfert de compétences d'instruction et/ou de délivrance, se pose la question de permettre à des agents intercommunaux de procéder au constat des infractions d'urbanisme. Le point avec notre juriste, Géraldine ...
Logement accompagné : la réussite des pensions de famille
Les pensions de famille, destinées aux personnes de plus de 50 ans isolées et à faibles ressources, ont fait la preuve de leur pertinence depuis la fin des années 1990. Elles ont été épaulées par les plans logement ensuite, même si les réseaux de soutien pensent qu’il manque quelques milliers de places pour répondre aux besoins ...
Les préalables au débat d’orientation budgétaire : le rapport d’égalité femmes-hommes (1)
Les collectivités territoriales ont l'obligation d'organiser un débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget afin que les grandes orientations budgétaires de la collectivité puissent être discutées au sein de l'assemblée délibérante avant que le budget ne soit soumis au vote.
