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Tout savoir sur l’expulsion des agents de leurs logements de fonction
A l’expiration de la concession de logement, pour quelque motif que ce soit, l’agent est tenu de libérer les lieux sans délai. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats associés, indique la marche à suivre dans le cas de l'occupation irrégulière d’un logement de fonction par un agent.
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Agents publics : des droits et des obligations
Police municipale : Alliance entre dans la danse et l’UNSA créé sa branche « PM »
Les syndicats se mettent en ordre de marche en vue des élections professionnelles de 2026. Ils devront compter avec Alliance, le puissant syndicat des forces de l’ordre nationales, qui vient de créer sa branche « PM » et entend bien peser dans le débat.
« Il faut convaincre les collectivités de se doter d’un médiateur territorial, pas les contraindre »
Michel Sappin, président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, sera présent au congrès international des médiations, qui se tient du 12 au 14 mars à Angers. Il explique quels freins restent à lever.
L’interdiction des couverts en plastique dans les cantines remise en question
Dans un projet de décret, le gouvernement revient sur sa définition des contenants plastique interdits en restauration collective, sous la pression du lobby de la plasturgie. Les professionnels territoriaux sont vent debout contre ce texte qui s'apparente à un recul.
Santé mentale : un double enjeu sanitaire et sécuritaire pour les villes
Si elles constituent avant tout une préoccupation sanitaire, les personnes sujettes à des problèmes de santé mentale peuvent aussi représenter des menaces pour la sécurité. La formation des primo-intervenants se révèle essentielle.
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Comment gérer les troubles mentaux dans les rues
Les garanties d’emprunt, l’angle mort du financement régional des lycées privés
Les régions peuvent se porter caution pour les emprunts souscrits par des organismes de gestion des lycées privés. Un mécanisme qui, s’il n’est pas risqué pour la région, permet aux établissements privés de faire de substantielles économies.
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Les dessous du financement public de l'enseignement privé
Pour l’accès de tous aux grandes écoles de la fonction publique, les places « Talents » ne suffisent pas
Les sénateurs n'ont rien eu à redire sur le travail des députés. Ils ont adopté, mercredi 12 mars, sans modifications, la proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation des places "concours Talents" au bénéfice d'étudiants issus de milieux modestes.
La pression foncière, un frein pour la construction de logements à Mayotte
Le 14 décembre, Mayotte a été balayée par le cyclone Chido. Trois mois plus tard, notre envoyé spécial s’est rendu sur place pour constater les dommages et parler reconstruction avec les acteurs locaux. Cette semaine, La Gazette des Communes vous propose chaque jour un éclairage sur cinq défis pour l’avenir de Mayotte. Troisième volet ...
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Mayotte, la vie d'après
Gérer les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé
Le temps syndical constitue l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des agents des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux (ESSMS). La demande de certaines autorisations doit être appuyée par des justificatifs suffisamment précis et doit se concilier avec le principe de continuité du service. Explications.
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Agents publics : des droits et des obligations
La renaissance des bistrots dans les petites communes provoque un débat de fond à l’Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté le 10 mars une proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots en zones rurales, en assouplissant l'attribution des licences IV. L'objectif est de revitaliser les communes de moins de 3 500 habitants. Toutefois, cette réforme suscite des inquiétudes concernant des risques de santé publique et de ...
