France - Page 235
Tout savoir sur le permis de louer
Il est possible de délimiter des zones dans lesquelles la mise en location d’un logement par un bailleur doit être soumise à une autorisation préalable. Dans cette analyse, Mélissa Mezine, avocate au cabinet Seban et associés, explique les procédures d’instruction, de décision et de sanction du permis de louer, modifiées par la loi ...
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Education artistique et culturelle : une organisation insuffisante
Dans un rapport publié le 13 février, la Cour des comptes pointe les inégalités territoriales persistantes en matière d'éducation artistique et culturelle (EAC). Les sages de la rue Cambon avancent plusieurs préconisations sur le dialogue Etat-collectivités.
Elisabeth Borne annonce le déploiement des pôles d’appui à la scolarité
Auditionnée par le Sénat le 11 février 2025, la ministre de l’Education nationale, Elisabeth Borne, est notamment revenue sur la carte scolaire et l’école inclusive. Elle a annoncé vouloir déployer les Pôles d’appui à la scolarité (PAS).
Cet article fait partie du dossier :
La mixité scolaire, un sujet à risques
Stockage, flexibilité… : les préconisations de l’Ademe sur l’autoconsommation individuelle photovoltaïque
Dans un avis publié fin janvier 2025, l’Ademe fait un état des lieux et met en avant les enjeux, les bénéfices et les points d’attention à porter sur l’autoconsommation individuelle d’origine photovoltaïque.
Marchés publics de travaux : les bonnes pratiques de facturation
Un guide sur la facturation et le règlement dans les marchés publics de travaux a été publié en septembre dernier. Retour sur un document riche en bonnes pratiques.
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
La restauration collective est loin de respecter les objectifs de la loi Egalim
Le gouvernement a publié le bilan statistique annuel 2024 de l’application des objectifs d’approvisionnement fixés en restauration collective. Globalement, les résultats pointent le non-respect du cadre réglementaire.
La sécurité sociale a son budget pour 2025
Après un parcours tortueux, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a finalement été adopté le 17 février. Le texte doit permettre de nouveaux efforts pour les Ehpad, l'aide à domicile, le service public de la petite enfance, ou l'accès aux soins non programmés.
Beauvau des polices municipales : que faut-il attendre de la première réunion à Lyon ?
Après plusieurs interruptions en 2024, le Beauvau des polices municipales reprend le 21 février à Lyon, en présence de François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur. Cette séquence, consacrée aux prérogatives des agents, à la doctrine d'emploi mais également aux équipements et à l'armement, est la première d'une ...
Le rapport qui pose les jalons d’un ANRU 3
Le maire de Villeurbanne, la directrice générale de l’ANRU et l’inspecteur général de l’environnement et du développement durable ont rendu, le mardi 18 février 2025, un rapport aux différents ministres concernés, sur l’évolution de la politique de renouvellement urbain, sans oublier que les projets du NPNRU doivent encore se ...
Tri et recyclage : explosion des projets accompagnés par Citeo
Les appels à projets de Citeo sur le tri et le recyclage ont reçu trois fois plus de candidatures que les années précédentes. 367 projets de collectivités lauréates seront financés à hauteur de 91 millions d’euros. La collecte hors-foyer, devenue obligatoire depuis le 1er janvier, réunit à elle seule 169 projets.
