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Peut-on recevoir une amende pour infraction routière par mail ?
Depuis 2018, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) utilise l'avis de contravention électronique, appelé aussi e-ACO. De plus en plus courant, il permet de simplifier les démarches pour le contrevenant et de réduire les coûts d’acheminement postaux. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, vous explique tout.
Crise des assurances : quels leviers juridiques pour sortir de l’impasse ?
De nombreuses collectivités se retrouvent en difficulté après que leur assureur a résilié leurs contrats au 31 décembre. Quelles sont les obligations légales ? Le point avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Christiane Dupart (Fnaut) : « Nous sommes tous concernés par la loi de 2005 »
Administratrice et membre du bureau national de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), Christiane Dupart estime que l’accessibilité apporterait du confort et de la sécurité à la société dans son ensemble.
Cet article fait partie du dossier :
Comment lever les freins à l’accessibilité
« Simplifier l’accès aux marchés publics pour l’économie sociale et solidaire »
Aurore Médieu, responsable transition écologique de l’association ESS France, représentative des acteurs de l’économie sociale et solidaire, fait le bilan de la loi Agec à l’occasion de la sortie d’un guide consacré au réemploi dans la commande publique.
La mutualisation érigée en sport national
Au cœur des préoccupations dans la conception des politiques sportives locales, les enjeux de mutualisation se renforcent en période d’austérité budgétaire. Outre la construction et la gestion des équipements, les collectivités visent davantage d’efficience, en particulier dans leurs relations avec les associations sportives locales ...
Aides-soignants indépendants : le Conseil d’Etat valide l’alerte ministérielle
Dans une décision du 11 février, le Conseil d'Etat confirme que les établissements sociaux et médico-sociaux ne doivent pas recruter, pour combler leurs effectifs, des aides-soignants sous le statut de travailleurs indépendants, au risque de se placer dans une situation illégale.
Eau potable : un accès pour tous au compte-goutte
La précarité en eau concerne au moins 330 000 sans-abri, 100 000 personnes en habitat de fortune, 1,2 million de locataires en impayés de loyers et charges. Les services d’eau, tenus de s’emparer du sujet, peinent à trouver comment s’y attaquer.
Normes : France simplification fait son entrée
France simplification est un nouveau dispositif développé par la direction interministérielle de la transformation publique. Il permet, par une saisine des préfets, d'identifier des normes qui mériteraient d'être simplifiées pour débloquer des projets locaux.
Une autre IA est possible
Simon Chignard, expert Data et Président de l’Observatoire Data Publica appelle à une prise de conscience afin que le développement de l'intelligence artificielle prenne en considération les impératifs environnementaux, entre autres.
Face à la proposition de loi Attal, des appels à la protection de l’enfance
Après l’adoption par les députés du texte pour « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants », des voix d’élèvent, dans les associations mais aussi dans les départements, pour alerter sur une « atteinte aux droits des enfants ».
