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Funéraire : en quoi va consister l’expérimentation de la terramation ?
Alors qu'un nouveau mode de sépulture, baptisé "terramation" ou "humusation", doit faire l'objet d'une expérimentation dans les prochains mois en France, le biologiste Damien Charabidzé, docteur en biologie, qui en sera le pilote, détaille les différentes étapes du processus et les attentes scientifiques.
François Bayrou veut rétablir l’égalité des chances à l’école
Lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, le 14 janvier, le Premier ministre François Bayrou a consacré un passage de son intervention à l'Education nationale, rappelant que sa ministre, Elisabeth Borne, est à la première place au sein du gouvernement. Il est cependant resté très flou sur son programme.
Ralentisseurs : quelles mesures prendre après les dernières décisions de justice ?
Depuis quelques temps, une question se pose : les ralentisseurs sont-ils positionnés conformément aux textes imposant certains critères ? La question n’est pas nouvelle. Mais ces derniers mois, quelques décisions méritent de se pencher sur la question, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Covoiturage : ces bonnes pratiques qui essaiment dans les collectivités
Au-delà des seules aires, les collectivités territoriales mettent en place des dispositifs d’incitation financière et créent des voies ou lignes dédiées au covoiturage.
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Le covoiturage sur la bonne voie
Le devenir du bail commercial sur le domaine public
La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail commercial. Dans cette analyse, Sophie Banel et Benjamin Oswald, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent les règles applicables aux baux commerciaux conclus sur le domaine privé des ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Loi handicap : vingt ans après, un cadre à rendre « pleinement opérant »
A l’approche de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Collectif Handicaps dresse le bilan de ses déceptions. Il formule près de 200 propositions, dont 20 prioritaires, pour rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap.
Faut-il en finir avec les stations de ski ?
Les stations de ski – et les loisirs qui en dépendent – sont aujourd’hui menacées par le réchauffement climatique. L’enjeu économique est crucial. Les stations sauront-elles s’adapter ou bien faudra-t-il les fermer ? Quelles alternatives ? Coraline Saurat et Jean-Luc Boch, deux élus montagnards, s'expriment dans un face-face sur le ...
Le stationnement payant, levier de la transition écologique
Accroître le stationnement payant permet de générer des recettes, réaffectées à d’autres solutions de mobilité, et de récupérer de l’espace public de surface. Des résidents aux automobilistes de passage, la refonte du stationnement payant touche tous les publics. Les collectivités territoriales ciblent désormais plus finement leurs ...
Fidéliser les agents : les recettes qui marchent
Sur un marché de l’emploi en tension, donner envie aux agents de rester dans la collectivité en misant sur leur qualité de vie au travail et la considération de leur activité complète les efforts menés en matière d’attractivité.
Sécuriser l’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise
Les établissements publics de coopération intercommunale, à l’exclusion de leurs communes membres, sont seuls compétents pour octroyer des aides à l’immobilier d’entreprise. Celles-ci peuvent revêtir plusieurs formes, mais doivent toujours avoir pour finalité la création ou l’extension d’activités économiques.
