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Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 janvier 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La Cour des comptes tacle les réformes sur la taxe d’habitation et les impôts économiques
Disparition progressive de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, réduction des bases foncières des locaux industriels, etc. depuis 2018 la fiscalité locale a été « bouleversée » engendrant de nombreux effets négatifs, juge la Cour des comptes qui a publié un rapport sur les réformes des ...
Quel bilan tirer de la loi de 2005 pour l’école inclusive ?
La commission culture et éducation de Sénat se penche sur le bilan de la loi du 11 février 2005, autour d'une table ronde, vingt ans après son adoption. Les acteurs invités, issus notamment des commissions interministérielle et de l’éducation nationale, ont évoqué les enjeux et les progrès qui restent à réaliser encore pour ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Cogitations tous azimuts sur l’évolution du pass Culture
Sous le feu roulant des questions des députés, Sébastien Cavalier, président exécutif de la société pass Culture, a passé en revue les préconisations de la Cour des comptes. Le montant alloué, la classe d’âge ou la prise en compte de conditions de ressources sont notamment concernés.
« L’objectif du Conservatoire est ambitieux : protéger un tiers du littoral en 2050 »
Institution méconnue, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres fête, en 2025, son cinquantième anniversaire. L’occasion pour Philippe van de Maele, son directeur, de dresser un bilan de son action.
« C’est maintenant que Mayotte a besoin de la solidarité nationale »
Abassi Archadi, le président de la communauté de communes de Petite-Terre, l'une des cinq intercommunalités de Mayotte (2 communes, 30 000 habitants), décrit la situation sur son territoire et les besoins de sa collectivité un mois après le passage du cyclone Chido.
Après le choc, les collectivités de Mayotte pansent les plaies
Un mois après le cyclone Chido, puis la tempête tropicale Dikeledi des 11 et 12 janvier, les services reprennent pied peu à peu. Après la gestion de crise sociale, ils s’attèlent au chiffrage des dégâts. Et restent engagés dans une course contre la montre pour assurer la rentrée des classes annoncée le 27 janvier.
Pollution de l’air et bruit : le bilan critique de la Cour des comptes européenne
La pollution urbaine reste une menace environnementale majeure pour la santé, alerte la Cour des comptes européenne dans un rapport publié le 15 janvier. Les grandes villes sont trop bruyantes et l’air y est encore trop pollué. Sur le front des polluants atmosphériques, la situation s’améliore, mais pas assez, selon cet audit, pour ...
Treebal, une messagerie souveraine et écoresponsable
La solution offerte par Treebal est une alternative éthique, souveraine et écoresponsable aux messageries des Gafam et BATX (les 4 plus grandes entreprises chinoises). Elle respecte les données personnelles et ne harcèle pas l’usager de notifications.
