France - Page 223
Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »
La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette troisième analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Attractivité : les territoires sortent le grand jeu
Confrontées à une déprise démographique, des collectivités boostent leur attractivité résidentielle par des campagnes de communication ciblées et des services d’accompagnement sur mesure pour les potentiels futurs habitants. En arrière-plan, tout un écosystème travaille ensemble : entreprises, agences immobilières, hébergeurs ...
Après les Jeux, les refus de licenciés au grand jour en Nouvelle-Aquitaine
Après Paris 2024, un afflux de licenciés était attendu dans les clubs, lors de la rentrée sportive. Qu’en a-t-il été vraiment ? Sur la base d’un travail réalisé auprès d’environ 1 500 clubs de la région Nouvelle Aquitaine, une équipe de l’Université de Poitiers fournit de premiers résultats instructifs. Dans cette région ...
Monnaies locales : pour les collectivités, c’est le moment de faire des choix
Après un développement tous azimuts, les monnaies locales, sil elles veulent perdurer, doivent se professionnaliser. C’est aux collectivités qu’il revient de décider, par leur soutien financier si cet outil est profitable à leur territoire.
Ces initiatives de formation aux enjeux écologiques qui font boule de neige
Des collectivités forment leurs agents sur les questions climatiques. L'atelier participatif La Fresque du climat, le jeu de défis écologiques « Ma petite planète », une « journée des agents » et des formations individuelles proposées par le CNFPT comptent parmi les outils sur lesquels elles s'appuient.
François Bayrou tire à boulet rouge sur les grandes régions
Lors de la cérémonie des vœux de l’Association Départements de France, le Premier ministre, François Bayrou, n’a pas mâché ses mots contre les grandes régions en critiquant la réforme territoriale de 2015. Selon lui, non seulement cette réforme n'a pas fait d'économies mais elle a entrainé des "pertes d'identité" de certains ...
Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (2) : bilan 2023 et perspectives 2024
Dans le second fascicule sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales, publié en octobre 2024, la Cour estime que le déficit global des collectivités va fortement s'accroître en 2024, en raison de dépenses particulièrement dynamiques. Les objectifs de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ne ...
ASE : les départements appelés à rendre compte de leurs « contrats jeunes majeurs »
L’association des Oubliés de la République a saisi la Commission d‘accès aux documents administratifs, pour obtenir des départements les éléments permettant de savoir comment sont accompagnés les jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance, à travers le pays.
Olivier Bianchi : « Plus on est en proximité, plus on est efficace, mais comment financer la médecine scolaire ? »
Alors que la dissolution a gelé une proposition de loi sénatoriale visant à décentraliser la médecine scolaire, le maire (PS) de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) Olivier Bianchi vante les vertus de son service d’infirmières municipales dédiées à l’école. Il s’interroge en revanche sur la capacité financière des collectivités à ...
