France - Page 214
Le ministre de l’aménagement du territoire donne sa version du Zan
La commission des affaires économiques du Sénat, qui s'apprête à examiner la proposition de loi pour une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, a auditionné le 29 janvier le ministre de l'aménagement du territoire François Rebsamen, resté pour le moment plutôt discret quant à ses positions sur ...
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 février 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Protection de l’enfance : la Défenseure des droits dénonce « une situation extrêmement dégradée »
La Défenseure des droits a publié le 29 janvier une décision cadre et sept décisions territoriales anonymisées, à la suite de saisines de juges des enfants, magistrats, travailleurs sociaux et assistants familiaux, faisant état des lourdes difficultés de la protection de l’enfance dans leur département.
Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »
La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette quatrième et dernière analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Mandat intercommunal 2026-2031 : préserver l’avenir
Comment financer la transition environnementale tout en tenant compte des contraintes budgétaires ? Tel est le défi qui se posera pour la prochaine mandature dès 2026. L’élaboration des plans pluriannuels d’investissement sera complexe et l’accès à des données fiables indispensable. Retrouvez les échanges tenus lors d'une table ...
Signature des documents : l’“enfer” des parapheurs pour le DGS
Les parapheurs ont la fâcheuse tendance à s’accumuler sur les bureaux des DGS, attendant signatures, corrections ou décisions. Que faire pour éviter ces piles ? Il n’y a pas de solution miracle si l’on en croit les DGS eux-mêmes.
Coup de massue sur la culture
Les restrictions budgétaires mettent en péril les équipements et l’emploi artistique. Par ricochet, l’existence même du service public de la culture et l’égalité territoriale sont en danger. Les professionnels veulent mettre l’Etat et les collectivités face à leurs responsabilités.
PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce 31 janvier, avant d'être "conclusive" en début d'après-midi. Quelques dispositions concernant les collectivités semblent d’ores et déjà modifiées, et seront présentées au Parlement dès ce lundi 3 février ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2025 : Un budget très spécial
A Mayotte, Elisabeth Borne rencontre des élèves, des équipes éducatives et des élus
Depuis lundi 27 janvier 2025, les enfants mahorais ont retrouvé le chemin de l'école. En visite dans l'archipel les 30 et 31 janvier, Elisabeth Borne se rend compte de la situation dans les établissements scolaires. La plupart ont rouvert et accueillent les élèves en rotation.
