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Evaluation des risques professionnels oui, mais comment ?
Les employeurs publics territoriaux ont les mêmes obligations en matière d’hygiène et de sécurité que celles prévues par le code du travail pour les employeurs privés. La réglementation en matière d’évaluation des risques professionnels pour renforcer la prévention de la santé au travail dans la fonction publique a été rappelée ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Personnes handicapées : la fondation pour le logement des défavorisés lance un cri d’alarme
Le 30e rapport sur le mal logement en France a été présenté le mardi 4 février par la Fondation pour le logement des défavorisés. Le rapport dénonce une politique publique attentiste, victime de l’instabilité politique, face aux chiffres toujours plus alarmants du logement.
Narcotrafic : la proposition de loi votée au Sénat, plusieurs mesures intéressent les collectivités
Adoptée à l'unanimité ce mardi 4 février au Sénat, la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic crée une boîte à outils pour les policiers et les magistrats. Plusieurs mesures, comme la fermeture administrative de commerces soupçonnés d’être liés aux trafics, intéresseront les élus locaux. Le texte passe désormais ...
Avec un effort pour les Ehpad, le gouvernement espère rassembler sur le PLFSS
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, enrobe le projet de loi de financement de la sécurité sociale, notamment, d’un triplement du fonds d’urgence prévu pour les établissements du grand âge, porté à 300 millions d'euros. De quoi éviter la censure à l’Assemblée nationale ?
Une enquête souligne l’attachement des Français vis-à-vis des services publics
Dans une enquête réalisée avec OpinionWay, le Sens du service public analyse le rapport des citoyens avec les services publics et leurs attentes. L’étude souligne aussi l’homogénéité du niveau de satisfaction quelque soit la position partisane des sondés, remettant ainsi en perspective le lien entre les problématiques des services ...
Les chiffres clés 2024 de la juridiction administrative
Nombre d'affaires jugées, délai de jugement... Début février, le Conseil d'Etat a communiqué les principaux chiffres des juridictions administratives en 2024.
La filière REP des textiles sous tension
Refashion, l’éco-organisme de la filière REP textiles d’habillement, linge de maison et chaussure (TLC) a débloqué un soutien d’urgence de 6 millions d’euros aux opérateurs de tri conventionnés qui ont vu fondre leur principal débouché, la réutilisation à l’export. Cette crise impacte toute la filière et amène Refashion à ...
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Budgets régionaux : flou et incertitudes à l’ordre du jour
Pour les régions qui ont adopté leur budget prévisionnel sous le gouvernement précédent, l’adoption du nouveau PLF ne devrait pas impacter sérieusement leurs décisions. La prudence reste de mise !
Les éducateurs sociosportifs sur le chemin de la professionnalisation
Les associations membres du consortium Impact social par le sport, passées de cinq à huit et expertes du sujet, ouvrent une formation expérimentale d’éducateurs sociosportifs à toutes les autres et aux clubs sportifs. Objectifs : partager leur expérience auprès d’un public varié et faire certifier cette spécialisation.
Directive NIS 2 : l’examen en séance publique au Sénat enfin fixé
L’horizon commence à se dégager pour l’examen au Parlement du projet de loi transposant en France la directive NIS 2, censé renforcer la cybersécurité, notamment des sites et infrastructures des collectivités locales.
