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Un décret rééquilibre les règles du jeu entre crèches publiques et privées
Paru le 1er avril, un décret clé encadre l’implantation des crèches privées et met fin aux dérogations des microcrèches. Salué par les élus et les professionnels pour l’amélioration de la qualité de l’accueil, il est critiqué par le secteur privé lucratif qui dénonce de nouvelles contraintes.
L’Etat va revoir sa politique de soutien aux festivals
Vu les difficultés croissantes des festivals, professionnels, élus et Etat sont convaincus qu’il va falloir revoir le modèle économique de ces événements. A ce stade, les voies de sortie de crise sont encore floues. L'Etat travaille à redéfinir les priorités.
Zan : les députés ne lâchent pas le morceau
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en ...
Des actions tous azimuts qui ciblent de futures populations
Mis en place depuis une dizaine d’années, trois dispositifs visent à attirer de nouveaux habitants en Lozère, en facilitant leur installation.
La collectivité doit elle se substituer à l’auteur des faits pour indemniser l’agent ?
Régulièrement, la presse locale se fait l'écho de l'obligation, pour une collectivité territoriale, d'avoir à indemniser un agent, victime à l'occasion de l'exercice de ses fonctions alors même que l'auteur de l'infraction n'était pas solvable. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Horaires, missions inadaptées… le désarroi des enseignants artistiques
Constamment remis en question par certaines collectivités employeuses, les missions et le temps de travail des enseignants artistiques aboutissent parfois à des situations conflictuelles. Explications.
Un guide pour lutter contre la non-scolarisation
L’Unicef, l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales et six villes ont conçu un guide pour les collectivités afin de garantir le droit à l’éducation de tous les enfants. Ses auteurs présentent notamment des actions pour aider au repérage des enfants et ...
Tensions à l’AMF : David Lisnard contesté sur sa gauche
À un peu plus d'un an du renouvellement de ses instances, l’Association des maires de France (AMF) connaît des tensions internes. Dix-sept membres du bureau, issus de la gauche, ont interpellé David Lisnard sur certaines de ses prises de position dans les médias, jugées clivantes. Le président leur répond en dénonçant une "pression ...
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : l’unanimité au Sénat pour renforcer l’arsenal législatif
Dans un contexte marqué par des affaires retentissantes comme les « viols de Mazan » ou le scandale de Bétharram, le Sénat a adopté, le 3 avril, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
« Dilico » : la répartition de la ponction pour 2025 est connue
La DGCL a mis en ligne, ce 9 avril, les collectivités éligibles au "Dilico", le mécanisme prévu dans le budget 2025 pour les faire contribuer à hauteur d'un milliard d'euros à la réduction du déficit. En tout, 2 115 collectivités sont concernées. Le montant de la contribution des régions sera connu plus tard.
