France - Page 209
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 février 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 février 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Logements sociaux vs espèces protégées : que dit le Conseil d’Etat ?
Le Conseil d'Etat a rendu, le 29 janvier, une décision qui a fait l'objet de beaucoup de commentaires de la part des spécialistes. L'affaire concernait un projet de construction de logements sociaux pour lequel une "dérogation espèces protégées" avait été délivrée.
Trois ans après la loi Taquet, pour les jeunes majeurs, le compte n’y est pas
Malgré des avancées confirmées dans l’accompagnement des jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance, le collectif Cause Majeur ! déplore des refus et des durées d’accompagnement insuffisantes, des disparités territoriales, et un système « à deux vitesses » qui pénalise les mineurs non accompagnés. Départements de France ...
Cet article fait partie du dossier :
La protection de l’enfance en grande souffrance
[Le chiffre de la semaine] Une qualité constante du dialogue social pour 79,5 % des collectivités
Selon la dernière édition du document baptisé HoRHizons, baromètre RH, 79,5% des collectivités interrogées estiment que le dialogue social est resté de qualité constante.
« Les freins qui empêchent les personnes d’accéder au système de santé sont multiples » – Yann Bramoullé
Dans un entretien, le président du premier festival Aller-vers, Yann Bramoullé, explique cette démarche destinée à lever les freins d’accès à la santé. Avec l’objectif de l’intégrer au droit commun et de l’étendre à d’autres thèmes.
Massacre à la tronçonneuse
Parfaitement légitime, le débat sur le périmètre du service public et de la dépense publique mérite mieux que les punchlines et les fausses évidences débitées en chaîne sur les réseaux sociaux.
Les directions des sports se posent la question de leur identité
Autrefois centrées sur la gestion des équipements sportifs, les directions des sports des collectivités se caractérisent aujourd’hui par une transversalité à tout crin, au carrefour de nombreuses politiques publiques. Au risque de perdre leur identité ? Le sujet a été récemment mis sur la table lors des Rencontres du sport du Centre ...
Vingt ans après la loi handicap de 2005, des politiques au milieu du gué
L'année 2025 marque le demi-siècle de la première loi sur le handicap, et le 11 février prochain, les 20 ans de la seconde. Dans cette tribune, Marie Pragout, vice-présidente de la Charente, déléguée à l’autonomie, et présidente de la Maison départementale des personnes handicapées, nous livre ses réflexions sur les avancées ...
Cumul : près de 60 % des parlementaires ont encore un mandat local
Bien que le cumul avec un mandat exécutif local soit interdit depuis 2017, de nombreux parlementaires continuent d’exercer des fonctions au sein des collectivités territoriales. Alors que François Bayrou envisage de rétablir le cumul des mandats, La Gazette des Communes a analysé les liens persistants entre les sphères locale et nationale ...
