France - Page 206
La modification des clauses financières d’un marché
Dans cette analyse, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « finances et commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics et consultant en marchés publics, revient sur la modification des erreurs mineures dans les clauses financières d’un marché public.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
« Votre mission, si vous l’acceptez, est de redonner du sens… »
Finie, la pression du chiffre… Il s’agit de remettre la relation humaine au cœur des missions, en s’appuyant sur des collectifs pluridisciplinaires, des formations sur mesure, et en développant des projets motivants qui améliorent l’exercice du métier.
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Social et médicosocial : des secteurs face à la pénurie de professionnels
Pensions « oubliées » : l’Ircantec ne lâche pas l’affaire
Lors de leur départ à la retraite, certaines personnes ne liquident pas leur pension auprès de l’Ircantec, souvent parce qu’elles y ont peu cotisé. C’est pourquoi ce régime participe à tous les efforts qui sont fait pour mieux informer les assurés sur leurs droits. Des efforts qui semblent porter leurs fruits.
Les Sage font peau neuve
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 réforme le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Elaboration et mise en œuvre facilitées, assouplissement du fonctionnement des commissions locales de l'eau... retour sur un texte de simplification.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Dominique Bussereau au volant de la conférence de financement des mobilités
L’ancien secrétaire d’Etat aux Transports et ex-patron de l’Assemblée des départements de France reprend du service. Il va présider la conférence nationale de financement des mobilités que mettra en place le gouvernement au mois de mai.
Assurance de véhicules : des collectivités flouées
Service de bus stoppé net lundi 3 mars à Guéret : l'agglomération venait d'apprendre qu'elle n'avait pas de responsabilité civilité automobile. Une situation exceptionnelle dont ont été victimes plusieurs collectivités mais qui soulève une difficulté plus globale : l'impossibilité pour les collectivités d'assurer leurs véhicules, à ...
Fonction publique : les 8 chantiers sur la table
Il faudra attendre mi-avril pour que commencent à se dessiner de nouvelles mesures pour les agents publics. Les syndicats sont convoqués à des réunions, tout au long de l'année, concernant huit chantiers s'inscrivant "dans la perspective des évolutions de la fonction publique à l'horizon 2050".
Les employeurs publics espèrent arrêter les frais de l’intérim dans le secteur social et médico-social
A partir de juillet, les enveloppes consacrées au travail temporaire pourront être plafonnées, dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux, ou de santé. Une limitation bienvenue face à l'essor de l’intérim depuis la crise du covid.
Comité interministériel des villes : une première brique posée avec le monde associatif
Juliette Meadel, ministre chargée de la ville, a réuni le 17 mars les acteurs du monde associatif dans les quartiers de la politique de la ville, dans le cadre de la préparation du prochain Comité Interministériel des villes. Unanimes sur la réussite des cités éducatives, les représentants des associations ont pointé des priorités par ...
Micropolluants : « On prend les collectivités en otage d’un système hyper-permissif »
Après l’avis rendu par le HCSP refusant toute possibilité complémentaire de dérogation aux valeurs réglementaires existantes concernant la présence de pesticides et leurs métabolites dans les EDCH (eaux destinées à la consommation humaine), Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce, pointe la gravité de la ...
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Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
