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Fin de parcours pour le projet de loi d’urgence pour Mayotte
Le 10 février, la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Les débats ont porté essentiellement sur la préservation de la place des élus locaux et les outils juridiques adaptés à la reconstruction.
Ce qui se cache derrière l’absentéisme
Après des années de hausse, le nombre d’arrêts-maladie repart à la baisse, tout en restant à un niveau élevé dans les collectivités. Des effets de structure expliquent en partie cet absentéisme.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Budget climat : savoir mesurer la performance environnementale
Budget vert, comptabilité socio-environnementale et reporting extra-financier étaient au cœur d’une journée d’études que la Cour des comptes consacrait jeudi 6 février à la mesure de la performance environnementale dans le secteur public. Des échanges nourris qui ont permis de faire le point sur l’avancée de ces outils, alors que ...
L’accessibilité des établissements recevant du public toujours entravée
La loi handicap du 11 février 2005 affichait une ambition d’accessibilité universelle. A ce titre, tous les établissements recevant du public devraient être accessibles à l’ensemble des personnes, quel que soit leur handicap. L’objectif n’est toujours pas atteint, y compris du côté des collectivités.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
« Nous devons poursuivre le travail sur la déstigmatisation du handicap » – Françoise Descamps-Crosnier, présidente du FIPHFP
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a officiellement été créé par un décret du 3 mai 2006, dans la foulée de la loi « handicap » du 11 février 2005. Sa présidente, Françoise Descamps-Crosnier, dresse le bilan de vingt ans d’actions.
L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
Les projets d’aménagement du territoire maritime, notamment en matière énergétique et portuaire, sont soumis aux exigences relatives à l’archéologie préventive en mer. Dans le cadre de leurs compétences, les communes et leurs groupements sont concernés par ce dispositif spécifique régi par le Code du patrimoine.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Réforme du RSA : « Les moyens supplémentaires pour l’accompagnement manquent »
Christophe Paquette, vice-président de l’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de la santé (Andass), chargé de l’insertion, fait un point d’étape sur la réforme de l’accompagnement renforcé du RSA, ses avancées et les enjeux de sa mise en œuvre à moyens constants.
« L’événement parasportif doit être au service d’une politique au long cours, pas l’inverse »
Accessibilité des lieux, du haut niveau et des clubs, image des parasportifs : vingt ans après la loi handicap du 11 février 2005 et au sortir de Jeux paralympiques réussis, qu’est-ce qui a changé pour les sportifs en situation de handicap ? Plutôt que de croire à la magie du sport, le chercheur Sylvain Ferez, sociologue spécialiste de ...
Maisons d’opéra : le piège des économies à court terme
Dans un article publié sur le site The Conversation, Guillaume Plaisance, maître de conférences en sciences de gestion spécialiste de la gouvernance et du management non-lucratif, à IAE Bordeaux, explique les spécificités des maisons d'opéra, et pourquoi les pistes d'économies souvent évoquées sont vaines.
Agents : le juge définit ce qu’est un « chef de service »
Dès lors qu’elle n’exerçait aucune fonction d’encadrement ou de coordination d’équipe, l’ingénieur ne pouvait être considérée comme un chef de service au sens de la délibération fixant le régime indemnitaire. Tel est le sens d'un arrêt du 10 décembre 2024 de la Cour administrative d'appel de Toulouse.
