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Le CNFPT durcit les critères de financement des contrats d’apprentissage
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a fixé les critères de priorisation des moyens budgétaires alloués à l'apprentissage en 2025 le 2 avril, lors de son conseil d’administration. Les diplômes des niveaux 6 et 7 ne sont plus financés.
Refus de permis de construire : un avis du Conseil d’Etat marque un tournant
Le 11 avril, le Conseil d'Etat a rendu un avis très important sur la possibilité, pour les collectivités, de délivrer des permis de construire assortis de prescriptions. Sur les réseaux sociaux, plusieurs spécialistes regrettent cette interprétation faite par le juge du Palais-Royal.
Tout savoir sur le permis d’aménager par tranche
Dans le contexte de crise du logement, le permis d'aménagement par tranche favorise la construction et simplifie la commercialisation. C'est un décret du 18 novembre 2024 assouplit la possibilité de commercialiser les lots de manière anticipée, en prévoyant la commercialisation par tranche, en vertu d’une garantie d’achèvement des ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Michel Sapin : « Les collectivités ont pris du retard sur la prévention des atteintes à la probité »
Après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, des élus locaux réclament une révision des lois sur la probité. Dans un entretien à "La Gazette", Michel Sapin, auteur de la loi "Sapin 2", met en garde contre toute réforme précipitée et dénonce le ...
Une inflation du panier du maire moins forte en 2024 qu’en 2023
Après +4,3 % en 2023, le panier du maire a progressé moins vite que l’inflation, en 2024. Mais selon la Banque postale cette augmentation de 1 % - hors charges financières - est principalement due à une baisse des prix dans les secteurs clés du bloc communal.
Le transfert des digues domaniales, un cadeau empoisonné
En 2024, 706 kilomètres de digues domaniales sont passés entre les mains des collectivités gémapiennes, dans le cadre de 49 conventions de mise à disposition signées avec l’Etat.
Etre à la fois dircab et dircom, une question d’équilibre
Le cumul des fonctions de directeur de cabinet et de la communication n’est ni formellement interdit, ni vraiment autorisé. Entre risques juridiques et efficacité opérationnelle, cette double casquette ne doit pas conduire à une confusion des rôles.
Loi de finances pour 2025 : la fiscalité locale (3/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les dispositions concernant la fiscalité locale de cette LFI 2025.
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Loi de finances pour 2025 : le détail des mesures "finances locales"
CEE : une future bombe sociale ?
Agir pour le Climat et le réseau Cler alertent sur les coûts sociaux exorbitants de la montée en puissance annoncée du mécanisme des certificats d’économie d’énergie. Cette évolution s’ajoute à d’autres alourdissements de la fiscalité de l’énergie.
« Les sapeurs-pompiers sont les seuls à ne pas disposer d’une réserve opérationnelle »
Une proposition de loi visant à créer une réserve opérationnelle de sécurité civile sera examinée le 14 mai prochain au Sénat. Son auteur, le sénateur (DVG) du Maine-et-Loire Grégory Blanc, se livre sur les principaux objectifs de ce texte.
