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France - Page 202

Welcoming day following the second round of France s legislative election at the National Assembly
Copyright : Alexis Sciard/ IP3
[EDITO] Fonction publique 14/02/2025

L’amour vache

Laurent Marcangeli aime donc les fonctionnaires. Les territoriaux en particulier, dont il a salué l’engagement, fort de son expérience d’élu local. Il l’a proclamé dès sa prise de fonctions, tranchant en cela avec les propos stigmatisant de son prédécesseur. Mais aucune mesure qu'il propose n’est de nature à régler durablement les ...

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/02/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

RD-lignes-HT
Copyright : CC - J.-H. Mora
Transition énergétique 14/02/2025

Un plan à 100 milliards de RTE qui intéresse les collectivités à plus d’un titre

L'opérateur public en charge du réseau de transport d'électricité, RTE, a présenté son plan d'investissement sur les 15 prochaines années. Il doit préparer le réseau à une profonde transformation liée à la transition énergétique, à la réindustrialisation, tout en le rendant plus résilient face aux effets du changement climatique ...

Airbnb
Copyright : B. Bacou / Photononstop
logement 14/02/2025

Les nouveautés en matière de réglementation des meublés de tourisme

L’encadrement des meublés de tourisme a fait l’objet d’une loi récente venant renforcer les outils de régulation existants. Dans cette analyse, Jean-Franck Chatel et Nicolas Rouxel, avocats au cabinet Coudray Urbanlaw, reviennent sur ce cadre législatif complexe qui nourrit un contentieux abondant.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 14/02/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 février 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Installation de panneaux solaires
Copyright : ImaginaryInspiration / Adobestock
Energie 14/02/2025

Le moratoire décidé par Bercy sur le photovoltaïque provoque de vives réactions

Le gouvernement envisage de sensiblement réduire le soutien au segment photovoltaïque le plus dynamique. Une mauvaise nouvelle pour la filière mais aussi pour les collectivités, qui sont très engagées dans le développement de ce type de projets.

VSA vidéosurveillance intelligente IA
Copyright : Adobe Stock
Sécurité publique 14/02/2025

Vidéosurveillance algorithmique : téléchargez le rapport du comité d’évaluation

Alors que le gouvernement veut en prolonger l'expérimentation au delà de cette année, le rapport du comité d'évaluation de la vidéosurveillance algorithmique vient d'être rendu public. Il tire des enseignements plutôt mitigés de cette technologie testée notamment au cours des Jeux olympiques et paralympiques.

education artistique-Novos-AdobeStock_48567298
Copyright : Novos/AdobeStock
Education artistique et culturelle 14/02/2025

Gel du pass Culture collectif : les acteurs éducatifs se tournent vers les collectivités

Alors que la part collective du Pass Culture, destinée à financer des projets et sorties culturelles dans le cadre scolaire, avait largement été adoptée par les établissements, ceux-ci ont appris que la loi de finances pour 2025 prévoit une baisse de 25 millions de son budget. Enseignants, chefs d’établissement et acteurs de la culture ...

Gregor Bouville
Copyright : G. B.
[entretien] Santé au travail 14/02/2025

Gregor Bouville – « Les polémiques autour de l’absentéisme ressurgissent régulièrement »

Professeur en sciences de gestion et chercheur à l’université Jean-Moulin Lyon 3, Gregor Bouville est l’auteur d’une thèse sur « L’influence de l’organisation et des conditions de travail sur l’absentéisme ». Eclairage sur les ressorts de ce phénomène.

Paris, France - 27 janvier 2024: Entrée du bâtiment de la Cour des Comptes, juridiction française chargée notamment de contrôler la régularité des comptes de l'état et des organismes publics
Copyright : HJBC - Adobe Stock
Finances publiques 13/02/2025

Face au déficit, la Cour des comptes place la France au pied du mur

La Cour des comptes vient de rendre son premier rapport de l’année sur les finances publiques. Comme pressentie, la dégradation du déficit dépasse de 1,6 % les engagements inscrits au projet de loi de finances 2024. Pour les sages de la rue Cambon, l’urgence ne peut plus attendre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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