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Transposition de la directive eaux usées : les collectivités sur le pied de guerre
Le 20 mars dernier, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a organisé sa deuxième conférence résEAUnance, consacrée à l’impact de la directive eaux résiduaires urbaines révisée (DERU 2). L’occasion d’évoquer les lourds défis technico-financiers qui attendent les ...
Luc Carvounas : « Les sujets de solidarité ne peuvent souffrir de politicaillerie ! »
Pour son 94e congrès, du 26 au 28 mars à Chambéry, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) veut mettre en lumière leurs difficultés à répondre à une "urgence sociale" toujours plus pressante. Le président Luc Carvounas présente les enjeux, à un an des municipales.
Prévention de la délinquance : exclus du partenariat local, les départements se rebiffent
Mis à la porte des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) par la loi du 21 mars 2024, les conseils départementaux, emmenés par Départements de France, réclament une révision législative. Une proposition de loi a été déposée par la sénatrice (MoDem) des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes.
Pour le juge, une insuffisance professionnelle ne s’apprécie pas en huit jours
Alors qu'un agent n’avait travaillé que huit jours, il a été licencié pour insuffisance professionnelle. Dans un arrêt du 4 février 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux souligne que ce délai était bien trop court pour apprécier ses compétences.
Les banques ont surfé sur la croissance du marché de la dette en 2024
Suite à la publication du dernier Observatoire de la dette 2025 Finance active, «La Gazette» a fait le tour des banques pour prendre la température du marché. Elles confirment bien leur retour en force en 2024. Aux effets liés à la fin du mandat municipal s’ajoute une forte présence des départements, plus nombreux à se tourner vers ...
Les voies de l’insertion minées par les coupes budgétaires
S’il est habitué aux financements publics par à-coups, le secteur de l’insertion est plus inquiet cette année, avec une baisse annoncée de 80 millions d’euros dans le budget des politiques de l’emploi. Collectivités locales et fédérations alertent sur les conséquences de ces coupes claires inédites.
La crise du Covid, « une occasion ratée »
Cinq ans après la pandémie de Covid-19, les leçons ont-elles été tirées ? Pas vraiment, selon le professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Olivier Renaudie, pour qui le big bang attendu, à la suite de la crise sanitaire, en matière d’équilibre des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales ...
Le Sénat révèle le taux de réponses des ministres aux questions écrites
Mi-mars, le Sénat a décidé de publier toutes ses données chiffrées sur le taux de réponse aux questions écrites que les sénateurs et sénatrices adressent aux ministères.
Commande publique : allotir petit permet à tous de candidater
Les TPE/PME ne peuvent candidater à des gros marchés ou à des marchés trop spécialisés ou trop éloignés géographiquement. L’obligation d’allotissement, qui permet de diviser le marché en petits lots, voire en tout petits lots, est une solution pour franchir cet obstacle à leur candidature.
Cet article fait partie du dossier :
Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
Les enseignements des inondations en Ille-et-Vilaine
Fin janvier, Redon était sous l’eau. Depuis, les services de l’Etat et les collectivités avancent pour améliorer les dispositifs de protection.
