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Simplification de la commande publique : quelles sont les attentes des acheteurs publics ?
La Chaire de droit des contrats publics (Université Lyon 3 Jean Moulin) a mis en ligne les résultats du sondage lancé cet été au sujet de la simplification du droit de la commande publique. L’étude portait notamment sur les obstacles et sources de complexité, l’évaluation des mesures récentes et les attentes des praticiens.
Le bilan en demi-teintes des Cités éducatives
Dans un rapport publié le 8 décembre la Cour des comptes a évalué le programme des cités éducatives lancé en 2019. Initialement pensées pour coordonner les dispositifs éducatifs dans les quartiers prioritaires, les cités éducatives peinent encore à démontrer leur valeur ajoutée selon la Cour.
En Seine-Saint-Denis, des cours en ligne contre le non-recours
Le département de la Seine-Saint-Denis dévoile une plateforme pour faciliter les démarches d’accès aux droits, dans le cadre de l’expérimentation des Territoires zéro non-recours. Le site, qui s’adresse aux professionnels de l’accès aux droits, aux bénévoles ou aux citoyens, propose une série de cours en ligne pour permettre ...
Assurances : les trucs et astuces pour se garantir un contrat
Face aux difficultés pour les collectivités de trouver ou de garder un assureur, la mise en place de bonnes pratiques s’impose car, face à une pile d’appels d’offres, l’assureur choisira toujours de répondre au dossier qui lui paraît le plus simple et le mieux anticipé.
Le point sur la transformation des bureaux en logements
Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements a été publiée le 17 juin 2025. Décryptage en 5 points-clés.
Agents territoriaux : un décret liste les lieux où peuvent se réunir les conseils de discipline
Un décret publié le 10 décembre simplifie les modalités de fonctionnement du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale en allongeant la liste des lieux possibles de réunion.
Mobilisation, regain d’intérêt… vers la fin du désamour des agents pour leurs syndicats ?
Confrontés à des envies d’expression directe, les syndicats ne se sentent pour autant pas menacés. Mieux : ayant serré les rangs contre la réforme des retraites, ils disent en tirer une remobilisation.
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En route pour les élections professionnelles de 2026
Avec « Votre commune qui sauve », les sapeurs-pompiers se lancent dans la bataille des élections municipales
Alors que les élections municipales se profilent, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France entend placer la sécurité civile au cœur de la campagne. C’est le sens de « Votre commune qui sauve », un dispositif présenté fin novembre dans le cadre du Salon des maires.
Un atlas du logement pour mieux anticiper les besoins
Icade et le cabinet de conseil OPC ont publié le 8 décembre un Atlas du logement, décryptant les dynamiques territoriales à l'oeuvre en France. Il permet de prendre de la hauteur de vue sur les évolutions démographiques et l'impact des risques climatiques.
Constructions irrégulières : les actions en démolition aux mains des maires
Régularisation, remises en état, astreintes... Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au cabinet Carnot avocats, décrit les pouvoirs dont disposent les maires en cas de constructions irrégulières.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
