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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Il faut donner la possibilité aux agents de décider de ce qui est bon »
Auteur de livres sur l’entreprise libérée, professeur à l’ESCP Business School et coanimateur du collectif Cercle des pionniers de la libération de l’administration, Isaac Getz invite les manageurs à se mettre au service de leur équipe.
[Le chiffre de la semaine] 8 organismes de formation sur 13 déclarent ne pas connaître leur coût moyen d’une journée
Dans un document, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont évalué l’ensemble du dispositif de formation continue des cadres supérieurs de l’Etat. Parmi les données révélées, celle de la méconnaissance des organismes ...
Budgets locaux 2026 : l’impossible exercice de la préparation budgétaire
Dans l’attente d’une loi de finances à l’issue incertaine, les collectivités jouent la montre dans l’élaboration de leurs budgets ou, d’ores et déjà, replient au maximum leurs voiles en attendant d’y voir plus clair, à quelques mois des élections municipales.
Restauration collective : « Le label anti-gaspillage alimentaire va améliorer et valoriser les pratiques »
Attendu depuis 2020, le label national anti-gaspillage alimentaire pour le secteur de la restauration voit enfin le jour. Deux arrêtés approuvant les référentiels du label entrent en vigueur le 10 octobre 2025. Entretien avec Maxime Cordier, président d'Agores, l'association des professionnels de la restauration collective publique, qui voit ...
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La restauration scolaire monte en gamme
Les attentes des agents territoriaux en matière de protection sociale complémentaire se renforcent
Même si la généralisation des contrats collectifs en matière de prévoyance, assortie d’une prise en charge financière de 50 % des cotisations par l’employeur, a été repoussée à 2029 par les sénateurs début juillet, les attentes des agents restent fortes en la matière.
Les intercos appellent le gouvernement à s’inspirer de leur culture du dialogue
En ouverture du congrès d'Intercommunalités de France, le 8 octobre à Toulouse, les élus à la tribune ont mis en avant la culture du compromis qui fait partie de l'ADN des structures intercommunales, et la nécessité de travailler sur le sentiment de relégation d'une partie de la population, à six mois des élections municipales.
Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?
Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Tour d’horizon du référé pénal environnemental
Dans cette analyse, Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban & associés, présente les particularités de la procédure du référé pénal environnemental, un instrument privilégié du contentieux de l’environnement.
Brétigny-sur-Orge, Haute-Saône… Au départ de l’armée, les villes regagnent du terrain
L’implantation des armées impacte les territoires en matière d’offres de logements et de services, et fournit de nouvelles opportunités d’emplois. Dans les années 2010, les collectivités qui ont subi des restructurations militaires ont pu lancer des projets de développement avec le soutien de l’Etat. Après les contrats de ...
