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« Le statut de l’élu est davantage une avancée symbolique que juridique »
Publié au Journal officiel le 23 décembre 2025, le statut de l’élu local marque l’aboutissement d’un long chantier législatif. Mais n’est-ce pas avant tout une reconnaissance symbolique plutôt qu’une véritable révolution juridique ? C’est l’analyse d’Arnaud Haquet, professeur de droit public à l’Université de Rouen ...
Deux textes de loi pour instaurer l’interdiction du téléphone portable au lycée
Lors de ses voeux à la nation le 31 décembre, le président de la république a annoncé le dépôt prochain d'un projet de loi visant à interdire l'usage du portable au lycée, et l'utilisation des réseaux sociaux par les moins de 15 ans. Une proposition de loi en ce sens a déjà été déposée en novembre dernier. L'interdiction du ...
Trois Français sur quatre rejettent les partis politiques à la tête de leur commune
Un sondage Ifop réalisé pour Fréquence Commune indique que les Français aspirent à un renouvellement de la démocratie locale. 66 % d’entre eux souhaitent voir émerger une liste citoyenne et participative dans leur commune, avec une propension pour les élus issus de la société civile.
Projet de loi « Sécurisation du droit de la fonction publique » : des réactions entre pragmatisme et déception
Le projet de loi de "sécurisation du droit de la fonction publique", qui sera présenté au prochain Conseil commun de la FP, est accueilli sans opposition frontale mais traversé de déceptions contrastées. Si personne n'en conteste la nécessité juridique, syndicats et employeurs territoriaux déplorent, à des degrés divers, l'absence ...
Les quartiers populaires, premières victimes de l’absence de budget de l’État ?
Le retard pris dans le vote d’une loi de finances pour 2026 et la gestion provisoire du budget de l’État par une loi spéciale est une redite d’une situation déjà connue début 2025. Mais pour les communes et intercommunalités ayant des quartiers prioritaires de la ville, pour les professionnels et, plus encore, pour les associations y ...
Qualité des Ehpad : la polémique entre « privé » et « public » est relancée
Les hébergements pour personnes âgées dépendantes privés à but lucratif seraient de bien meilleure qualité que les Ehpad publics et associatifs, d'après le think tank « Matières grises », qui a analysé les évaluations, encore partielles, demandées par la Haute Autorité de santé (HAS). Mais son approche est contestée.
Moteur allumé à l’arrêt : quelle base juridique pour verbaliser ?
La presse s’est intéressée ces dernières semaines à une commune alsacienne dont le maire aurait décidé de sévir à l’égard des automobilistes qui laissent leur moteur allumé alors qu’ils sont à l’arrêt, en particulier pour déposer leurs enfants à l’école… Quelle disposition permet de verbaliser ce comportement : arrêté ...
La médiation culturelle auprès des tout-petits, une démarche singulière
Comment mener un projet d’éveil artistique et culturel pour les moins de trois ans ? C’est cette question qu'aborde un document numérique publié en décembre 2025 par l’Agence culturelle de Gironde (Iddac).
La DGAFP veut se positionner comme le véritable partenaire des services publics
Le projet stratégie 2030 de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), sous la plume de Boris Melmoux Eude, se place sous le sceau du dialogue avec les ministères et d’un accompagnement RH renforcé des employeurs publics.
Simplification de la commande publique : Transparency international dénonce un détricotage
La hausse des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence vient d’être actée par décret. Une mesure contestée par Kévin Gernier, responsable de plaidoyer à Transparency international, qui s’interroge également sur le lobbying effectué par certains secteurs sur ce sujet.
