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[Le chiffre de la semaine] 600 euros de régime indemnitaire pour les cadres A+ momentanément privés d’emploi
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) porte de 400 à 600 euros le régime indemnitaire des cadres dirigeants momentanément privés d'emploi, auxquels l’établissement confie des missions. Ce montant n’avait pas été revalorisé depuis 2009.
Sérigraphie des véhicules de police municipale : quelles sont les règles à respecter ?
Si la plupart du temps les services de police municipale disposent de véhicules sérigraphiés conformément aux textes, pour certains agents, cela reste plus compliqué. Il peut en être ainsi soit parce que la collectivité a décidé d'équiper son service de police municipale d'un nouveau type de véhicule qu’elle n’a pas (correctement ...
L’eau à prix d’or ?
Le prix moyen de l’eau en France, en 2022, s’élevait à 4,52 euros TTC par mètre cube, assainissement inclus, selon le rapport 2024 de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Un prix bas, mais qui grimpe : de 2012 à 2022, il a progressé, en moyenne, de 1,6 %, et entre 2022 et 2023, de 4,6 %.
Steve Jacob, enseignant-chercheur : « Avec l’IA, il faut conserver cette capacité humaine à trancher »
Enseignant-chercheur à l’université de Laval au Québec, Steve Jacob est spécialiste de l’évaluation des politiques publiques à l’ère de l’intelligence artificielle. Il décrit les impacts à venir de la technologie dans cette démarche.
Cet article fait partie du dossier :
L’évaluation des politiques publiques fait peau neuve
Responsabilité financière : les gestionnaires se mobilisent pour leur sécurité juridique
Inquiets de la multiplication des contentieux sur les décisions financières des agents publics, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) et l'Association des administrateurs territoriaux (AATF) réclament davantage de sécurité juridique. Ils voient, dans un récent rapport, quelques raisons ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 avril 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
De l’intérêt des fonds de concours
Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, explique l'intérêt des fonds de concours pour les collectivités territoriales, et les règles qui s'appliquent.
Agnès Pannier-Runacher : « Le dérèglement climatique n’est plus une abstraction »
En cette période de remise en question de l’écologie – le fameux « backlash écologique » –, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, défend l’idée d’une écologie populaire et territoriale. En mobilisant tous les opérateurs de l’État et en accordant davantage de souplesse d’action aux élus ...
Outrages sexistes et sexuels : des chiffres à la baisse
Après des années de croissance soutenue depuis leur mise en place en 2018, les infractions pour outrage sexiste et sexuel sont, pour la première fois, en baisse en 2024. Des disparités géographiques importantes s’observent selon les départements : le fruit d’une meilleure connaissance du dispositif ?
