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France - Page 197

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Copyright : gouvernementFR
Aménagement du territoire 19/06/2025

Offensive de François Bayrou pour relancer l’aménagement du territoire

Face au sentiment d’abandon dans certains territoires, François Bayrou veut faire de l’aménagement du territoire une priorité. Le Comité interministériel aux ruralités, dans les Vosges, sera suivi de près. Malgré cela, les inquiétudes sur l’avenir de l’ANCT et de l’ingénierie territoriale restent fortes.

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Fiscalité 19/06/2025

Gestion des impôts locaux : c’est l’incertitude à tous les étages

Sur la base d’une forte augmentation des dégrèvements, l’Assemblée nationale a examiné un rapport sur les dysfonctionnements de gestion de la fiscalité locale. Et s’est interrogée sur l’impact de la réforme du transfert des taxes d’urbanisme sur les ressources des collectivités. Peut largement mieux faire...

Immeuble abandonné habitat insalubre
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Vos questions - nos réponses 19/06/2025

Une commune peut-elle délivrer un certificat d’hygiène, de non péril et de salubrité pour un bien immobilier ?

Dans le cadre d’une transaction immobilière ou d’une succession, il arrive que les notaires ou les propriétaires sollicitent un certificat d’hygiène, de non péril et de salubrité pour l’immeuble concerné. Ils se tournent tout naturellement vers la commune où est situé le bien. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine ...

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elections 19/06/2025

Le Conseil constitutionnel saisi de la réforme du vote des personnes détenues

Le 18 juin, le Conseil constitutionnel a été saisi par soixante députés de gauche sur la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Ce texte modifie les modalités selon lesquelles les détenus peuvent aller voter à différentes élections, notamment lors des prochaines municipales.

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Droits de l’enfant 19/06/2025

Débattre des temps de l’enfant, mais jusqu’à quel point ?

Alors que la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant débute vendredi 20 juin 2025 à Paris, se pose la question du périmètre sur lequel le gouvernement prendra en compte les propositions des 130 citoyens tirés au sort.

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[Entretien] Sécurité civile 19/06/2025

Sécurité civile : en matière d’IA, « le défi majeur reste l’industrialisation des solutions »

Cofondateur d’Atraksis, une association visant à créer et développer des synergies innovantes chez les soldats du feu, Julien Fischer estime que les acteurs de la sécurité civile doivent davantage travailler ensemble sur le sujet de l’IA.

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Politique de la ville 19/06/2025

À Mayotte, l’IA au service de l’analyse démographique

Menée par deux entreprises et l’Insee, une étude a permis le recueil de données utiles à l’action publique pour les plus démunis.

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Développement local 19/06/2025

Technologies : Paris-Saclay expérimente à ciel ouvert

La communauté d’agglomération Paris-Saclay (Essonne) mobilise son écosystème scientifique autour d’Urba(IA), qui rassemble les acteurs locaux.

Montpellier a démarré la formation de ses 1000 encadrants, appelés à ­accompagner les agents dans l’appropriation des outils d’IA.
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Compétences 19/06/2025

Comment lever les risques sur les usages de l’IA

Face à des pratiques informelles aussi nombreuses que potentiellement à risque, les collectivités réfléchissent à mieux organiser le recours possible à l’IA par les agents territoriaux.

mairie maire élection vote voter commune politique représentant batiment france institution
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[Opinion] Citoyenneté 19/06/2025

« Appel pour faire de la citoyenneté la Grande Cause Nationale en 2026 »

Alors que la démocratie locale vacille sous les coups de la défiance, de l’incivisme et du désengagement citoyen, 66 maires réunis dans le réseau “Villages et Villes Citoyen(ne)s” lancent un appel, dans "La Gazette des communes", pour faire de la citoyenneté la Grande Cause Nationale en 2026.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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