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ZAN arrière toute !
Avec sa nouvelle proposition de loi, dite «Trace», le Sénat revient à la charge pour assouplir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols fixée par la loi «climat et résilience» du 22 août 2021.
Égalité professionnelle femmes-hommes : l’appel à des contraintes législatives supplémentaires
L’association Dirigeantes et Territoires présentait jeudi 27 mars les résultats de son observatoire de la parité avec un constat en demi-teinte. Une féminisation précaire, un plafond de verre pour la carrière qui se fissure trop lentement et des écarts de rémunération persistants.
Où va l’Agence nationale de renouvellement urbain ?
Alors que les projets du Nouveau programme national de renouvellement urbain sont en phase de réalisation malgré des incertitudes, l’avenir de la rénovation urbaine est en jeu et les bases d’un « Anru 3 » doivent être posées. Les acteurs souhaitent un engagement de l’Etat.
Sécurité civile : la sénatrice Françoise Dumont réaffirme ses priorités au gouvernement
Françoise Dumont, sénatrice (LR) du Var, a rencontré, le 26 mars, le ministre auprès du ministre de l'Intérieur François-Noël Buffet pour aborder le futur texte de loi sur la sécurité civile. L’accent a été mis sur le financement et, notamment, la mobilisation de fonds européens.
Commande publique : respecter les délais de paiement pour rassurer
Les délais de paiement apparaissent souvent comme l’un des points noirs des marchés publics. Or, le risque de se retrouver confronté à des difficultés de trésorerie est un argument qui peut pousser les TPE/PME à renoncer à candidater. Le respect, voire la réduction de ces délais peut donc être un levier efficace pour les rassurer.
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
Semaine olympique et paralympique : maintenir la flamme
La 9e Semaine olympique et paralympique, qui s’ouvre ce 31 mars, est portée par le mouvement sportif, aidé uniquement dans l’ingénierie par les ministères. La participation des collectivités reste aléatoire dans un contexte de fortes contraintes budgétaires. Cette édition s’annonce plus réduite. Mais pour les partenaires, l’enjeu ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 mars 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Un déficit ramené à 5,8 %, mais des collectivités toujours sous tension
En 2024, le déficit public français atteint 5,8 % du PIB, selon les chiffres publiés par l'Insee, le 27 mars. Tandis que le gouvernement se félicite du maintien du budget de l'Etat à l’équilibre, les collectivités locales, sous pression, ont vu leurs dépenses augmenter de 4,5 %.
Sépultures en terrain privé : que peut le maire ?
La compétence du préfet pour accorder une autorisation d’inhumation dans une propriété privée ne fait pas obstacle à la compétence du maire en matière de police des sépultures. Explications d'Antoine Carle et Louise Ferrand, avocats au cabinet Novlaw avocats
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Funéraire : les obligations des collectivités
