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Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : que peuvent faire les employeurs ?
La baisse de l’indemnisation des arrêts maladie irritent les employeurs territoriaux qui dénoncent une mesure injuste et une ingérence de l’État dans la gestion des collectivités. Reste à savoir comment ils vont réagir.
L’agent de surveillance de la voie publique et le stationnement payant
Le non-paiement de la redevance du stationnement d'un véhicule n'est plus une infraction pénale. Le montant du forfait de post-stationnement est notifié par un agent assermenté de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant désigné pour exercer cette mission. Cette fiche ...
ASA « parentalité et événements familiaux » : mode d’emploi du juge
Dans deux ordonnances du 17 février, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble indique comment les collectivités doivent procéder pour faire bénéficier à leurs agents d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et aux événements familiaux, alors que le décret est toujours attendu.
« J’ai du mal à croire que les contrôles des lieux d’accueil et de protection de l’enfance se feront correctement »
Sénatrice (PS) du Val-de-Marne et ancienne ministre chargée de l’Enfance et des familles, Laurence Rossignol est perplexe sur la capacité du législateur à peser sur les contrôles des lieux d'accueil et de protection de l'enfance . Cela doit s’accompagner d’un travail sur l’attractivité des métiers.
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Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
L’accueil des personnes handicapées en Belgique, un pis-aller qui s’éternise
Malgré la promesse de créer des solutions en France pour les personnes en situation de handicap accompagnées en Belgique, leurs effectifs ne diminuent pas de manière significative. L'Unapei réclame un plan de création plus volontariste et basé sur une évaluation des besoins, qui reste à faire.
CEE : les collectivités à la peine
Très faible. En 2024, les collectivités territoriales se sont vues délivrer 4,6 TWhc de certificats d’économies d’énergie (CEE). C’est une hausse de 35 % par rapport aux 3,4 TWhc délivrés en 2023, mais moins que les 4,9 TWhc de 2022. C’est surtout très peu.
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Comment les CEE gagnent en puissance
Emploi fonctionnel : le point sur l’appréciation de la perte de confiance
La perte de confiance peut justifier la fin du détachement d’un directeur général des services ou d’un directeur général adjoint à la seule discrétion de l’exécutif. Revue de jurisprudence par Chloé Brendel-Fargette, avocate au cabinet Seban et associés
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Agents publics : des droits et des obligations
Pour l’Agence France locale, 2024 a été une année de reconnaissance
L'Agence France locale (AFL), qui vient de révéler ses premiers résultats pour 2024, consolide ses assises avec une augmentation substantielle de ses actionnaires et de son capital propre… et regarde l’avenir avec confiance.
Comment le label Tourisme et handicap surmonte les idées reçues et le manque de visibilité
Deuxième épisode de notre série sur le tourisme et le handicap. Revue, sur le terrain, de ce qui aide ou au contraire freine le déploiement de ce label qui vise à proposer une expérience de qualité aux touristes handicapés.
Menace informatique visant les collectivités: 218 incidents cyber et 25 attaques par rançongiciels comptés en 2024
Le cyber-pompier de l’Etat, l'ANSSI, vient de publier son rapport sur la menace informatique visant les collectivités territoriales, un document instructif.
