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Des intercos en apnée avant les municipales 2026
A quelques mois d’une élection qui va rebattre les cartes dans les assemblées intercommunales, l’association des intercommunalités de France interpelle lors de ses vœux 2026 son ancien président, devenu ministre de l’Industrie, essaie de s’affranchir des contraintes financières pour investir et rêve d’un meilleur dialogue avec ...
« Les maires peuvent aider à l’engagement des jeunes »
Directrice déléguée du Cevipof et directrice de recherches émérite au CNRS, la sociologue et politologue Anne Muxel revient sur son étude « Les jeunes et la guerre », à l'origine de la décision du président de la République Emmanuel Macron d'instaurer un service national.
Marchés publics : les leçons du juge au sujet des travaux supplémentaires
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a clarifié le régime juridique applicable aux travaux supplémentaires exécutés dans le cadre d’un marché public de travaux. Explications de Sophie Banel et Élise Chapel, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Réseau cuivre, 2G, 3G : transition difficile à l’occasion de la fermeture programmée des anciens réseaux télécoms
Outre le cuivre, les réseaux mobiles 2G/3G et le réseau câblé sont appelés à disparaître. C'est la fibre optique et la 5G mobile qui prendront le relais. En attendant, les collectivités doivent s'adapter.
Interdiction du téléphone portable au lycée : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
La proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux, portée par la députée de la Marne Laure Miller, a été adoptée le 26 janvier à l'Assemblée nationale. Elle prévoit également une interdiction de principe de l'utilisation des téléphones portables au lycée, avec des ...
PLF 2026 : Le budget sport sauve les apparences grâce au rétablissement du Pass’Sport
Le budget 2026 du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative s’inscrit à nouveau à la baisse. Les représentants des associations d’élus retiennent surtout les avancées du texte dans sa dernière ligne droite. Avec notamment le rétablissement du Pass’Sport pour les 6-13 ans.
Commande publique : comment les acheteurs publics font la chasse au greenwashing ?
A compter du 21 août prochain, les acheteurs auront l’obligation d’intégrer des considérations environnementales dans leurs marchés. Ils devront ainsi être davantage vigilants quant au risque de greenwashing de la part des opérateurs que ce soit lors de l’étude des offres ou de l’exécution, afin de repérer les entreprises qui ...
Malgré un contexte défavorable, les acteurs culturels décidés à ne rien lâcher
Face aux menaces économiques, politiques et idéologiques qui pèsent sur leur secteur, les acteurs culturels serrent les rangs. Avec un message : résister et se réinventer.
Marché informatique : maîtriser la propriété intellectuelle
Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit et relèvent, à quelques spécificités près, du droit de la propriété littéraire et artistique. Lors de la passation d'un marché informatique, l’acheteur devra donc garder en tête trois impératifs : la confidentialité des données, la vigilance face aux exclusivités et ...
Démocratie locale : malaise profond chez les élus d’opposition
A quelques semaines des élections municipales, un baromètre national de la démocratie locale dresse un constat critique du fonctionnement municipal. Fondé sur les témoignages de 900 élus d’opposition issus de 700 communes, il pointe un « malaise démocratique » dans les communes, marqué par la concentration du pouvoir, un déficit de ...
