France - Page 185
Service public de la petite enfance : les intercos dénoncent le manque de reconnaissance de leur travail
Deux cents intercommunalités ont donné leur avis sur la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) dans une enquête flash publiée par Intercommunalités de France.
Départements de France, chasse gardée des préfets
Les visages changent, mais le profil reste le même. A Départements de France, c’est un préfet, Yves Le Breton, qui succède à un autre, Bernard Schmeltz au poste de délégué général.
Tout savoir sur la fin des fonctions des collaborateurs de cabinet
Dans cette analyse, Marjorie Abbal, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle que la fin des fonctions des collaborateurs de cabinet doit respecter certaines règles, surtout quand elle intervient en cours de mandat.
Fonds vert et dotations : les règles pour 2025 sont fixées
Le mode d'emploi d'attribution des dotations d'investissement local et du fonds vert a été expliqué dans une circulaire du 28 février. En 2025, les dotations d'investissement représenteront 2 Mds€ et le Fonds vert 1,15 Md€.
Des élus intercommunaux en quête de l’onction du suffrage universel
Les écologistes souhaitent que les conseillers communautaires soient élus directement par les citoyens, sans le filtre du fléchage aux municipales. Une perspective à laquelle s’opposent les maires.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique
Le juge a décliné aux déclarations d’utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d’instance institués par le législateur en urbanisme et en environnement. Seuls les vices de forme et les vices de procédure, identifiés dans un « jugement avant dire droit », sont régularisables en matière de déclarations ...
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Le CFL étrille le Comité d’alerte sur les finances publiques
Le président du comité des finances locales André Laignel a qualifié de « bouffon » le comité d’alerte sur les finances publiques dont Éric Lombard, ministre des finances, a annoncé la création, la veille. Il n’en attend rien qui soit le reflet de la réalité. Il a par ailleurs ré-estimé la contribution des collectivités au ...
Financement de l’enseignement privé sous contrat : l’opacité passe mal
Les collectivités sont des acteurs incontournables du financement des établissements privés sous contrat. Mais le manque de transparence sur l’évolution de ces financements interroge sur leur équité, compte tenu du profil de ces établissements. Premier volet de notre enquête exclusive.
Cet article fait partie du dossier :
Les dessous du financement public de l'enseignement privé
Gilles Carrez : l’activité parlementaire dans le viseur
Elu président du Conseil national d’évaluation des normes fin 2023, Gilles Carrez aura besoin de toute son expérience politique pour convaincre parlementaires et ministres de simplifier les normes qui s’appliquent aux collectivités.
Odas : l’action sociale va perdre sa boussole
Fondé en 1990, l’Observatoire de la décentralisation et de l’action sociale (Odas) s’attend à être mis en liquidation judiciaire. La brusque baisse des subventions de l’Etat aura été fatale à ce phare des politiques sociales locales.
