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France - Page 184

conseil d'etat
Copyright : Picasa
Normes 14/05/2025

Au Conseil d’Etat, les ateliers de la simplification ont le vent en poupe

Le 13 mai, le Conseil d'Etat a organisé deux tables rondes dans le cadre de la présentation de son rapport public pour 2024. Cela a été, tout particulièrement, l'occasion de revenir sur les ateliers de la simplification qui ont eu lieu l'année dernière. Une démarche vouée à s'inscrire dans la durée, qui sera complétée par une nouvelle ...

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Copyright : Youtube - TF1 Info
Fonction publique 14/05/2025

« Emploi à vie » des fonctionnaires : un mythe politique ravivé par Emmanuel Macron

Lors de l’émission spéciale qui lui était dédiée, le 13 mai sur TF1, Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de maîtriser les finances publiques, sans exclure des baisses ciblées de postes. Son adhésion à l’idée de la fin de « l’emploi à vie » des fonctionnaires suscite malaise et incompréhension des acteurs territoriaux. Le ...

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Emploi public 14/05/2025

Mobilités public-privé : mise en garde et préconisations de la Cour des Comptes

Le contrôle déontologique des mobilités entre la FPT et le secteur privé est « en cours de déploiement » et comporte des « lacunes », estime la Cour des comptes dans un rapport inédit sur le sujet dans l'ensemble de la fonction publique. Les magistrats formulent 7 recommandations et appellent les collectivités à la vigilance sur les ...

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Prévention des violences 14/05/2025

Des conseils pratiques pour éviter les violences envers les agents

Le Fonds national de prévention de la CNRACL a publié, mardi 13 mai, une série de recommandations pour aider les employeurs territoriaux et hospitaliers à avoir une approche globale de la prévention des violences externes.

Recettes fiscales des collectivités, fiscalité directe. Taxe d'habitation et sur les fonciers bâtis et non bâtis.
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Fiscalité 14/05/2025

Des taxes à faible rendement toujours nombreuses

Dix ans après la publication d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et près de cinq ans après un référé de 2018, c’est à la suite d’une demande citoyenne que la Cour des comptes s’est à nouveau saisie du sujet des taxes à faible rendement (TFR). Son rapport, publié le 17 avril, note une faible évolution en ...

Conf de presse addiction
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Addictions 14/05/2025

Des élus locaux souhaitent pérenniser les haltes soins addictions

A presque six mois de la fin de l’expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque, les élus de Paris, Strasbourg ou Marseille se mobilisent pour conserver cette solution « d’apaisement ». 

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Décryptage 14/05/2025

La prise en compte de la maladie dans l’action disciplinaire

Le placement d’un agent en congé de maladie ne fait pas obstacle à l’engagement d’une procédure disciplinaire et au prononcé d’une sanction. Explications de Jennifer Riffard, avocate associée au cabinet Adaltys avocats.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
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Sociosport 14/05/2025

A Grand Paris Sud, des maisons sport-santé en mission formation

Depuis deux ans, Grand Paris Sud accueille, avec l’appui de l’association Savoir Sport Santé, la formation au sport-santé Prescri’Forme destinée aux éducateurs sportifs de ses clubs ou de ses communes. Objectifs : les faire monter en compétence et mieux mailler le territoire autour de ses maisons sport-santé communautaires.

Cet article fait partie du dossier :

Le sociosport en effervescence
Quand la "Boussole des jeunes" aide à trouver le cap
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management 14/05/2025

Télétravail, semaine en 4 jours, flex office… un document pour éclairer les managers

Les nouvelles formes d’organisation du travail sont au menu de la sixième édition de « la boussole du manager » éditée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

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statut de la fonction publique 14/05/2025

Cerner les faits non constitutifs d’accidents de service en 4 points-clés

La présomption d’imputabilité des accidents survenus sur le lieu et le temps de travail ne dispense pas l’administration de s’assurer qu’il s’agit bien d’un accident de service. De plus, le constat d’une faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service fait obstacle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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