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Conditions de travail : du rififi autour du compte-épargne temps plafonné
Attendu par les employeurs territoriaux, qui ont fait le choix de monétiser le compte-épargne temps, un décret de septembre 2025 plafonne désormais le nombre de jours épargnés.
Rémunération des agents publics : trois versants, trois logiques indemnitaires
Outil de politique RH dans les collectivités territoriales, le régime indemnitaire se décline différemment dans les fonctions publiques de l'Etat et de la territoriale. Dans la fonction publique hospitalière, le Rifseep vient juste d'entrer en scène: il s'applique aux directeurs d'hôpitaux depuis le 1er janvier 2026.
Souveraineté numérique : le gouvernement sonne la mobilisation générale mais n’éteint pas les frictions avec le secteur privé
Les tensions internationales ont cruellement fait apparaître les nombreuses dépendances des pays de l’Union européenne à l’égard de la Chine et plus encore, des Etats-Unis. Anne Le Hénanff, la ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique a réuni tout l’écosystème du numérique français lundi 26 ...
Index égalité professionnelle femmes-hommes : quel score a obtenu votre collectivité ?
L'index "égalité professionnelle" dans la fonction publique sera bientôt plus ambitieux avec la transposition, en juin 2026, de la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Une évolution très attendue, alors que les scores récemment publiés par les employeurs publics apparaissent corrects mais disparates. Découvrez en ...
Pépinière d’avenirs, un incubateur pour « contribuer à l’innovation » dans la protection de l’enfance
Fondée autour de la Caisse des dépôts, la nouvelle association Pépinière d’avenirs entend financer et accompagner des innovations au service de la protection de l’enfance - aux côtés des départements, mais également avec des start-up et autres acteurs commerciaux. Sa présidente Mélanie Pauvros présente le projet.
Simplification : la suppression des ZFE pousse le gouvernement à retirer le texte de l’agenda parlementaire
L’exécutif a choisi de ne pas soumettre au vote, cette semaine, l’accord de CMP sur le projet de loi de simplification de la vie économique. En cause : la suppression des zones à faibles émissions, qui cristallise tensions politiques, critiques des associations environnementales et inquiétudes des collectivités, à quelques semaines des ...
Le juge administratif face à un déferlement de recours en 2025
Le 21 janvier, le Conseil d'Etat a adressé ses vœux à la presse, l'occasion de faire le point sur l'activité contentieuse des juridictions administratives : l'année 2025 enregistre une hausse inattendue, apportant son lot d'inquiétudes pour l'avenir.
Comment faire de l’Etat et des collectivités des garants des libertés de création et de programmation ?
Dans une note publiée par la Fondation Jean-Jaurès le 19 janvier, la vice-présidente (PS) du Sénat Sylvie Robert décrit les coups de boutoir contre les libertés de création et de programmation. La parlementaire d’Ille-et-Vilaine avance une série de préconisations pour endiguer ce phénomène, contre lequel les collectivités ont un ...
Objectif 2030 pour l’allocation de solidarité unifiée
Après la réforme de la solidarité à la source, la Caisse nationale des allocations familiales se met en marche pour aborder une nouvelle réforme annoncée, aux contours encore flous, celle de l’allocation de solidarité unifiée. Explication de texte avec Nicolas Grivel, son directeur général.
Le point sur le droit (ou non) de mettre une affiche électorale sur la vitrine de son local de campagne
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu la mise en demeure d’un préfet demandant à un candidat aux élections municipales de retirer l’affiche de campagne qu’il avait collée sur la vitrine de son local de campagne. Cette décision remet en question une règle pourtant bien établie du droit électoral : l’interdiction de tout ...
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Elections : toutes les règles à suivre
