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Pour le juge, un agent doit y réfléchir à deux fois avant de démissionner
Une fois acceptée, la décision d’un agent de démissionner exprimée de manière claire et sans équivoque, entraîne sa radiation des cadres sans qu’il puisse en obtenir l’annulation. Dans un jugement du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux s'est penché sur le cas d'une agente démissionnaire qui voulait revenir sur sa ...
Ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Les règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPI) sont annexés au plan local d’urbanisme intercommunal. Les maires, qui détiennent le pouvoir de police de la publicité depuis le 1er janvier 2024, peuvent le transférer à l’intercommunalité, mais il ne peut être moins disant par rapport aux règles nationales posées ...
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
DRH et manageurs : le nouveau contrat de confiance
La fonction RH ne peut plus être réduite à la direction des ressources humaines et à ses missions. Elle doit engager tous les manageurs. Reste à trouver le bon modèle de partage des rôles et des responsabilités.
L’AMF alerte sur l’iniquité du régime fiscal pour le lavage externalisé des contenants alimentaires
L’Association des maires de France (AMF) avertit la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de l’iniquité du régime fiscal applicable à l’activité de lavage des contenants alimentaires. Elle lui demande aussi la poursuite de la saisie simplifiée des données sur la plateforme Ma Cantine et un assouplissement du ...
Police municipale : les grandes lignes du futur projet de loi
Le ministère de l’Intérieur a réuni les associations d’élus et les syndicats pour esquisser les grands axes du projet de loi qui sera débattu en septembre au Parlement, afin de renforcer les compétences des polices municipales.
Protection des captages en eau : « On ne cesse de reculer depuis le Grenelle »
Pour Régis Taisne, chef du département « cycle de l’eau » à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), « les mesures concernant la protection des captages d’eau ne sont pas à la hauteur de l’urgence de la situation ». Après la présentation par le gouvernement, le 13 mai, du bilan plein ...
Caisse des dépôts : Olivier Sichel en pole position
L’Elysée souhaite que le patron par intérim de la CDC succède à Eric Lombard. Reste, pour cet inspecteur des finances passé par le privé, à décrocher l’onction des députés et des sénateurs.
Les 8 points à retenir du bilan 2024 de l’activité normative
Le Secrétariat général du Gouvernement a publié l’édition 2025 de ses indicateurs de suivi de l’activité normative. En 2024, celle-ci a été plus faible qu'à l’accoutumée. Voici ce qu’il faut retenir de ce bilan.
Formation, temps non complet, réintégration… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 19 mai 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Formation, temps non complet, réintégration : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Enquête sur l’IA au service du recrutement : prenez la parole !
Emploi Public avec la Gazette des Communes lance une étude sur le rôle de l'intelligence artificielle dans le recrutement et nous avons besoin de votre expertise !
