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Bâtiment : la RE2020 déjà tournée vers 2030
Les premiers travaux préfigurant la suite de la RE2020 ont été livrés fin décembre. Objectif : renforcer et élargir la réglementation environnementale des bâtiments autour de neuf nouvelles thématiques.
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RE 2020 : chantier en cours
Jean-Jacques Urvoas : «Le mot “fédéralisme” est piégé en France»
Autonomie locale, différenciation… sont des mots que l'on a entendu récemment dans la bouche du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation. Qu'en est-il vraiment ? Les collectivités de Corse, de Bretagne, d'Alsace, des outre-mer ont-elles des raisons d'espérer ? «La Gazette» est allée interroger l'un des ...
Budget pour la transition écologique : deux nouveaux états annexés en matière d’environnement
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, et afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques, le législateur est venu acter son engagement en faveur de la budgétisation verte. Ainsi, la loi de finances pour 2024 prévoit deux nouveaux états annexés en matière ...
Conférences régionales du sport : départementaliser… mais pas trop
Comment redynamiser les Conférences régionales du sport et les Conférences des financeurs ? Ces derniers mois, leurs présidents ont fait remonter à la fois les critiques et des suggestions d’amélioration. Le 4 mars, Marie-Amélie Le Fur, présidente de l’ANS, leur a répondu : ces instances sont confortées dans leur rôle de ...
Forum des Interconnectés 2025, la souveraineté du numérique par la solidarité des territoires
L’association des Interconnectés tient son forum annuel à Rennes, les 10 et 11 mars 2025. L’évènement défend la construction de « territoires solidaires » et présente une bibliothèque de l’IA territoriale. Contexte mondial oblige, c’est la souveraineté numérique qui accapare l’esprit des participants.
Les cantines doivent-elles échapper au code de la commande publique ?
L’exception alimentaire, pour les marchés publics ne fait pas l’unanimité pour défendre la relocalisation de l’alimentation, notamment dans les cantines.
Agents : il ne faut pas embrasser ses collègues sans leur consentement
Dans une ordonnance du 3 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes refuse de suspendre la sanction d'un chef de service de police municipale qui a embrassé à plusieurs reprises, sans leur consentement, certaines de ses subordonnées. Ces faits constituent bien une faute justifiant une sanction disciplinaire du ...
Vade-mecum sur la rémunération du congé de maladie ordinaire
La loi de finances pour 2025 et le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 réduisent à 90 % du traitement la rémunération perçue par le fonctionnaire et l’agent contractuel pendant la période du congé de maladie ordinaire précédant le passage à demi-traitement. Le CIG de Versailles a mis a jour son analyse le lundi 10 mars.
Mayotte : une fiche technique sur les dérogations temporaires à la commande publique
La Direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy vient de publier une fiche technique détaillant les modalités d’application de la loi d’urgence pour Mayotte qui prévoit plusieurs dérogations temporaires aux règles de la commande publique.
Sapeurs-pompiers : le cadre d’exercice des personnels de santé en voie de clarification
L’Assemblée nationale a adopté, le 6 mars, une proposition de loi créant un statut spécifique pour les personnels de santé exerçant au sein des services d’incendie et de secours. Objectif : leur apporter une sécurité juridique et valoriser leur engagement en tant que sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires.
