France - Page 173
Amiante dans les bâtiments scolaires : la grande omerta
Des syndicats de l’Éducation nationale alertent depuis des années sur les risques liés à l’amiante dans les bâtiments scolaires, alors que 70 % en contiendraient encore. Ils s’inquiètent des carences de la politique de prévention et du non-respect de la législation. Et dénoncent une certaine omerta.
À Fontaine, le maire lance une « occupation citoyenne » des points de deal
Confronté à des problèmes de sécurité liés au trafic de drogue, Franck Longo, le maire (MoDem) de Fontaine en Isère, a lancé la semaine dernière une « occupation citoyenne » des points de deal sur sa commune. Mais pour quelle efficacité sur le long terme ?
ZAN : Assemblée nationale et Sénat à couteaux tirés
Les députés Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy ont présenté le 21 mai une proposition de loi « pour réussir la transition foncière », riposte à la proposition de loi Trace, adoptée au Sénat le 18 mars dernier, qui déconstruit largement le dispositif du Zan.
La recherche de financements, une mission majeure pour les collectivités
Se priver de subvention ? Les collectivités n'y pensent même pas. La mise en œuvre d'un projet nécessitant de réfléchir au financement, elles sont de plus en plus nombreuses à disposer d'une veille qui traque appels à projet, dispositifs ou nouvelles réglementations. En période de budgets contraints, les collectivités ne veulent pas ...
Manifeste de la chasse : les élus locaux sortent du bois
De nombreuses délégations de chasseurs se sont rendues samedi 17 mai dans les mairies afin d’obtenir le soutien des élus concernant leur manifeste réclamant plus de liberté dans leur activité. Une opération de communication qui pousse les élus locaux à sortir du bois.
Débat tronqué, débat truqué
C’est entendu, le verbe présidentiel n’a plus la même puissance depuis la dissolution ratée qui a fait perdre à Emmanuel Macron sa majorité à l’Assemblée. Mais, tout de même ! Qu’un président de la République valide l’idée de la fin du statut à vie des fonctionnaires montre à quel point les termes du débat sont ...
Construire avec les personnes en situation de handicap, et non pour elles
L’accompagnement des personnes en situation de handicap a évolué ces dernières années. Lors d’une conférence au salon SantExpo, le 20 mai, les avancées, mais aussi les freins pour une transformation pertinente du secteur vers un accompagnement adapté aux besoins de chacun, ont été soulignés.
Anne Davy : « Il est essentiel d’intégrer les annonceurs locaux dans la concertation »
Le cabinet Adden avocats Grand Ouest conseille les collectivités dans la rédaction de leurs règlements locaux de publicité. Anne Davy, avocate associée, rappelle les points de vigilance pour limiter le risque d’un contentieux avec les afficheurs.
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Incinération : les tonnages incinérés augmentent, Zero Waste France demande un moratoire
Le 21 mai dernier, Zero Waste France a présenté un rapport sur l’incinération en France qui dénonce les coûts environnementaux et sanitaires de cette voie d’élimination. L’association s’oppose aux nouveaux projets et demande la relance des politiques de prévention.
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Déchets : les collectivités dans l'impasse
Tout savoir sur la location des logements communaux
Quelles sont les règles qui encadrent la gestion des logements communaux ? Explications d'Arthur de Dieuleveult et de Jean des Brosses, avocat associé et juriste au cabinet Richelieu avocats.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
