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Les marchés publics face au défi environnemental
Les acheteurs publics disposent d’une palette d’outils, même s’ils ne sont pas toujours évidents à mettre en œuvre, pour une politique d’achat public en faveur de l’environnement. Explications de Jennifer Obrero et Marion Terraux, avocates au cabinet Seban avocats.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 mars 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Quand des CCAS ferment leur porte au droit à la domiciliation
Des centres communaux d’action sociale (CCAS) franciliens manqueraient à leur obligation légale d’accorder la domiciliation aux personnes en grande exclusion, ayant des liens avec leur commune. L’enquête révélée par le collectif Domiciliation Ile-de-France fait vivement réagir l’Union nationale des CCAS.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les élus lancent « l’appel d’Epinay », pour remettre la politique de la ville à l’agenda politique
Les associations d’élus du bloc communal ont organisé à Épinay-sous-Sénart, le 13 mars, une matinée d’alerte et d’échanges pour que la politique de la ville ne soit pas la grande oubliée des politiques publiques. Juliette Méadel, ministre chargée de la Ville a essayé de les rassurer et a annoncé la date -très attendue- du ...
Les agences de développement, victimes des coupes budgétaires des collectivités
Victimes collatérales des contraintes financières demandées par le gouvernement aux collectivités pour réduire le déficit, les agences de développement et d’attractivité voient leurs moyens se réduire, alors que la réindustrialisation marque le pas et que l’activité économique se ralentit.
Directions des sports : inventivité requise pour préserver le service public sportif
« Réel » mais aussi « imparfait »… L’héritage olympique figurait logiquement au cœur des discussions du congrès annuel de l’Andiiss, l’association des directeurs des services des sports des collectivités, qui s’est déroulé au Plessis-Robinson, les 12 et 13 mars. Tout comme la situation budgétaire morose dans laquelle il ...
Les grands projets routiers dans l’impasse
Peut-on encore réaliser de grands projets routiers en France en 2025 ? Alors que les travaux de l’A69 – cette autoroute qui doit relier Toulouse à Castres – ont été arrêtés par décision de justice, la question s’invite avec fracas dans le débat public.
Ministères de l’impuissance
Le 18 février, le rapport « Ensemble, refaire ville », consacré à l’avenir de la politique de renouvellement urbain, était enfin remis à François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, et ses ministres Valérie Létard et Juliette Méadel.
Mayotte en proie à une insécurité grandissante qui mine la vie sociale
Le 14 décembre, Mayotte a été balayée par le cyclone Chido. Trois mois plus tard, notre envoyé spécial s’est rendu sur place pour constater les dommages et parler reconstruction avec les acteurs locaux. Cette semaine, La Gazette des Communes vous propose chaque jour un éclairage sur cinq défis pour l’avenir de Mayotte. Dernier volet ...
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Mayotte, la vie d'après
